1 OBJET DU CONTRAT :
Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le club, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires.
Seul le règlement intérieur affiché au sein du club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit du club.
2 ABONNEMENT :
Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement dans l’établissement au sein duquel il a réalisé son inscription.
L’établissement s’entend de la société auprès de laquelle l’abonné a souscrit son contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées par l’enseigne MAGICFIT – MAGICFIT HIT – MAGICFIT CITY.
L’abonné a pris une parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de ventes, applicables à l’Abonné. Les prix affichés sont indiqués TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes dont l’Abonné (e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement.
L’abonné ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement le consommateur.
3 MODALITÉ D’INSCRIPTION :
L’adhérent reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude.
4 DÉLAI DE RÉTRACTATION :
L’adhérent est informé que le présent contrat souscrit en club n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation comme prévu par les articles L.221-18 et suivant du code de la consommation.
Lors de la conclusion de ce présent en ligne, le client est informé des modalités de droit de rétractation : durée du délai, point de départ, remboursement du produit.
Après règlement partiel ou total de son abonnement, le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain où il a effectué le règlement en ligne de la totalité ou d’une partie de son abonnement, date de début du contrat, sans besoin de justification ni paiement de pénalités de sa part.
Un formulaire de rétractation est disponible dans les présentes CGV au sein de ce même article.
« FORMULAIRE DE RÉTRACTATION » à compléter via le formulaire https://www.magicfit.fr/retractation-dabonnement/ le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de dossiers ne sont pas à la charge du client, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le service client est informé de la décision du client de se rétracter.
Il est important de noter que la rétractation n’est plus possible une fois que le service a été partiellement ou totalement consommé.
5 DÉFINITION DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE RÉGLÉE AU COMPTANT « 1 mois – 3 mois – 6 mois – 12 mois – Carnet »
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. Si l’Adhérent n’utilise pas l’abonnement souscrit pendant la durée du Contrat, il ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prolongation de son abonnement.
Le tarif du règlement comptant, équivalent à la durée et aux conditions du contrat d’abonnement, sera exigé à la signature du contrat ; en cas de poursuite de L’abonnement au-delà de la période initiale, un nouveau règlement dans les mêmes conditions sera exigé.
6 DÉFINITION DU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE PAYE PAR PRÉLÈVEMENTS MENSUELS « illimité – Duo – Étudiant – Sans Engagement »
6.1 DURÉE :
Loi Chatel – Renouvellement automatique : Conformément aux dispositions de la loi Chatel, le présent contrat sera automatiquement renouvelé sans engagement, par application du principe de reconduction tacite, à la date anniversaire du contrat, sauf dénonciation expresse de la part de l’adhérent.
Pour ce faire, l’adhérent doit notifier sa volonté de ne pas renouveler le contrat dans un délai de 15 jours avant la date d’échéance depuis son espace membre https://member.magicfit.fr/.
Une notification sera envoyée à l’adhérent via son espace membre à l’adresse suivante : https://member.magicfit.fr/ deux mois avant la date de renouvellement du contrat afin d’ informer du renouvellement imminent du contrat.
Il est recommandé à l’adhérent de consulter régulièrement son espace membre pour être informé de l’état de son abonnement et des éventuelles modifications.
6.2 ABO DUO :
Duo est un abonnement à prix réduit fait pour 2 personnes qui s’inscrive ensemble (abonnement mensuel par personne) la seconde personne doit elle-même procéder à la souscription d’un abonnement DUO.
Sinon la formule DUO ne sera pas prise en compte. Lors de la résiliation du partenaire du contrat DUO, le contrat de l’adhérent restant abonné passe au tarif illimité dès le mois suivant.
6-3 ABO ÉTUDIANT :
Sur présentation d’un justificatif étudiant au nom et prénom de la personne concernée au moment de l’inscription. Un justificatif vous sera demandé ou lors du retrait de badge si
L’abonnement a été souscrit en ligne. Si vous ne pouvez pas vous munir d’un justificatif, votre abonnement sera upgradé vers la formule illimitée.
6-4 RÉSILIATION :
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, avec engagement, dont la période et la validité dépendent de l’abonnement choisi. L’abonnement se verra prolonger de mois en mois une fois ‘abonnement arriver à sa date d’anniversaire.
L’adhérent dispose d’un droit de résiliation une fois la date d’anniversaire arrivée à son terme, avec un préavis d’un mois, la demande SE FERA EXCLUSIVEMENT EN LIGNE DEPUIS VOTRE ESPACE MEMBRE https://www.magicfit.fr/retractation-dabonnement/ ou bien via l’application mobile.
6-5 COTISATION :
L’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines. Il est précisé que cinquante-deux (52) semaines, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués.
La date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable, il s’effectue par prélèvement automatique.
En cas de changement de domiciliation, l’adhérent doit prévenir sans délai son club et lui fournir tous les éléments utiles et nécessaires à la mise en place d’un nouveau prélèvement. Pour tout autre moyen de paiement.
6-6 RECOUVREMENT :
En cas d’incident de paiement, le montant du ou des prélèvements défaillants devra être réglé sans délai, par tout autre moyen, directement au club ou sur l’espace membre https://www.magicfit.fr/retractation-dabonnement/ ce dernier se réservant en outre la possibilité de solliciter la facturation Des frais de recouvrement par voie judiciaire.
6-7 CLAUSE DE REVISION :
Après la période initiale du contrat, l’établissement se réserve le droit de revoir ses tarifs. Le souscripteur a un délai d’un mois à compter de la notification de l’augmentation de la cotisation pour demander la résiliation en raison de l’augmentation des tarifs, en se connectant directement à l’espace membre https://www.magicfit.fr/retractation-dabonnement/
6-8 COTISATION POUR RENOUVELLEMENT DE MATÉRIEL : « uniquement pour les abonnements en prélèvement »
La somme annuelle forfaitaire complémentaire au titre du renouvellement du matériel sera prélevée une seule fois à l’abonné(e) chaque année civile entre le 7e et le 10e mois d’abonnement pour toute la durée du Contrat. La cotisation s’élèvera à la somme de 10€ ttc.
6-9 OPTION d’ABONNEMENT :
Offre réservée aux titulaires d’une formule d’abonnement Magicfit, valable uniquement dans les clubs qui proposent l’option. Pack donnant accès aux options libre-service du club d’inscription.
Offre sans engagement, résiliable à tout moment sous réserve d’un préavis d’un mois, sauf en cas de paiement comptant. La demande SE FERA EXCLUSIVEMENT EN LIGNE DEPUIS VOTRE ESPACE MEMBRE https://www.magicfit.fr/retractation-dabonnement/
7 REMISE D’UNE NOTE – FACTURE :
L’adhérent est informé qu’il recevra pour tout achat, et ce, peu importe le montant d’une note, sera remis en main propre ou par courriel.
8 SUSPENSION :
Le présent contrat pourra être suspendu, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude temporaire, à la pratique physique et sportive. La suspension prendra effet le lendemain de la remise dudit certificat. Le contrat reprendra son cours et ses effets à l’issue de l’inaptitude temporaire prescrite médicalement.
9 CONDITIONS D’ACCÈS :
Les heures d’ouverture du club sont établies comme suit : du lundi au dimanche de 6 h à 23 heures. Ces heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur, lequel a été remis préalablement à la signature des présentes conditions générales et dont l’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, sont également affichés au sein du club.
La carte d’accès ne peut être utilisée que par l’adhérent. L’adhérent ou le membre invité muni de sa carte en cours de validité est autorisé sur présentation de celle-ci, à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture fixés aux conditions générales.
10 CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB DU RÉSEAU :
Certains de nos abonnements donnent accès au club du réseau Magicfit, il ne donne pas accès aux réservations des autres clubs justes un accès aux activités non recevable. Les activités recevables sont exclusivement réservées aux membres du club et non à ceux du réseau.
11 CASIERS / VESTIAIRES :
L’adhérent a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. L’adhérent doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété de l’adhérent.
12 RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L. 321-1 du Code du Sport.
13 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, leur ouvre le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.
14 OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Le consommateur pourra, dès lors que ses données téléphoniques auront été recueillies, solliciter auprès de MAGICFIT son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
15 DROIT A L’IMAGE :
Par la signature des présentes, l’adhérent autorise le club à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement. De même, l’adhérent autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club.
L’article 226-2 du Code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci.
L’article 226-1 punit, quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé.
Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.
16 RUBRIQUE INTERRUPTION D’ABONNEMENT :
En cas de force majeure, l’abonné devra justifier sa demande par un justificatif démontrant la véracité de la demande pour les raisons suivantes médicales “certificat médical”, professionnel “contrat de travail » ou de déménagement à plus de 50km “contrat de bail ou compromis de vente » de son lieu d’inscription.
Notre établissement proposera une solution à son abonné à compter du deuxième mois d’interruption d’abonnement. Ceci dans le but de ne pas lui faire supporter la charge financière que représentent les mois d’abonnements non consommés.
Cette rubrique ne concerne que les formules en prélèvements, Magicfit Illimité, Duo, Étudiant. L’abonné devra justifier sa demande par un justificatif.
17 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
18 OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES PROMO :
18-1 Offres promotionnelles et codes promo :
Le club peut proposer des offres promotionnelles sur certains abonnements ou services. Ces offres sont valables pour une durée limitée et peuvent être soumises à des conditions spécifiques, qui seront clairement indiquées lors de leur promotion.
18-2 Utilisation des offres promotionnelles :
Pour bénéficier d’une offre promotionnelle, l’adhérent doit respecter les modalités indiquées, telles que les dates de validité et les conditions d’éligibilité. Ces offres peuvent inclure des réductions de prix, des services additionnels gratuits ou d’autres avantages.
18-3 Utilisation des codes promo :
Les codes promo doivent être saisis au moment de l’inscription ou de l’achat pour être appliqués. Chaque code promo ne peut être utilisé qu’une seule fois par personne et n’est pas transférable.
De plus, les codes promo ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres ou réductions, sauf indication contraire.
Le club se réserve le droit d’ajuster ou d’annuler une offre promotionnelle ou un code promo en cas de non-respect des conditions d’utilisation. Les offres promotionnelles peuvent également être modifiées ou supprimées à tout moment, sans préavis.
L’adhérent est donc encouragé à consulter régulièrement les informations relatives aux promotions disponibles.
19 Mention juridique :
Ce contrat constitue un modèle type conçu pour régir les relations entre l’adhérent et tous les clubs de la marque MAGICFIT – MAGICFIT HIT – MAGICFIT CITY. Bien qu’il soit globalement applicable, il peut faire l’objet de modifications légères afin de tenir compte des spécificités et des particularités de chaque club.
Ces adaptations peuvent inclure, sans s’y limiter, des variations dans les tarifs, les modalités d’accès, ainsi que les conditions de résiliation et de suspension.
L’adhérent est donc expressément invité à prendre connaissance des conditions particulières qui peuvent être spécifiquement établies par le club où il choisit de s’inscrire.
Ces conditions particulières, affichées en toute transparence dans le club ou accessible sur son site web, viennent compléter et préciser les dispositions générales de ce contrat.
En souscrivant un abonnement, l’adhérent reconnaît avoir lu et compris ces conditions, et accepte que sa relation avec le club soit régie par l’ensemble de ces documents.
