Italie : TVA 10 %, culture benessere et thermalisme — le modèle méditerranéen du bien-être intégré

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On lit souvent que l’Italie applique une TVA de 10 % sur le sport et le bien-être, deux fois moins que la France. Ce n’est pas ce que dit le décret italien sur la TVA dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Le taux ordinaire italien est de 22 %, et la liste des opérations à taux réduit ne mentionne pas l’abonnement à une salle de sport ; seuls certains cours de sports d’hiver et d’alpinisme y figurent, au taux de 5 %. Voici ce que disent les textes italiens et français, ce qu’ils ne disent pas, et pourquoi il faut se méfier des comparaisons fiscales toutes faites.

Une précision de méthode. Nous avons lu le décret du président de la République italienne n° 633 du 26 octobre 1972, qui organise la TVA en Italie, sur le portail officiel de la législation en vigueur Normattiva : son article 16, qui fixe les taux, et sa Tabella A, qui énumère les opérations à taux réduit, dans leurs versions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Nous avons lu le code général des impôts français dans la compilation codes.droit.org. Les chiffres de marché italien, de nombre de clubs, de pratiquants ou de dépenses de bien-être qui accompagnent souvent ce sujet n’ont pas de source que nous ayons pu lire : nous ne les reprenons pas.

1. Les taux de TVA en Italie : ce que dit l’article 16

L’article 16 du décret n° 633 de 1972, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2026, fixe le taux de la TVA à 22 % de la base imposable. C’est le taux ordinaire, qui s’applique faute de disposition contraire.

Le même article prévoit trois taux réduits : 4 %, 5 % et 10 %. Ils s’appliquent aux biens et services énumérés, respectivement, dans la partie II, la partie II-bis et la partie III de la Tabella A annexée au décret.

Pour savoir si un abonnement à une salle de sport bénéficie d’un taux réduit en Italie, il faut donc lire ces trois listes.

2. Ce que contient la Tabella A, et ce qu’elle ne contient pas

La partie III de la Tabella A, qui correspond au taux de 10 %, énumère de très nombreuses opérations : produits alimentaires, énergie domestique, certains travaux, hébergement dans les structures d’accueil, spectacles de théâtre, concerts et activités de cirque, entre autres. Nous n’y avons trouvé aucune mention des abonnements ou des prestations des salles de sport, ni de l’utilisation d’installations sportives.

La partie II-bis, qui correspond au taux de 5 %, contient en revanche une ligne liée au sport : les cours d’activités sportives d’hiver et d’alpinisme, tels que définis par les fédérations de sports d’hiver reconnues par le Comité olympique national italien et par la loi sur la profession de guide de haute montagne, dispensés par des personnes inscrites dans les registres régionaux ou nationaux, dans la mesure où ces cours ne sont pas exonérés.

C’est une disposition très ciblée : elle vise des cours de ski ou d’alpinisme donnés par des moniteurs ou des guides inscrits, pas les salles de sport. En dehors de ces cas, faute de mention dans la Tabella A, une prestation sportive commerciale relève du taux ordinaire de 22 %.

3. Un texte appelé à changer au 1er janvier 2027

Il faut ajouter une précision importante. Sur le portail Normattiva, l’article 16 et la Tabella A apparaissent comme abrogés à compter du 1er janvier 2027 par le décret législatif du 19 janvier 2026, n° 10.

Nous n’avons pas lu ce nouveau texte. Nous ne pouvons donc pas dire quels taux s’appliqueront en Italie à partir de 2027, ni si le sport y sera traité différemment. Ce que nous décrivons ici est le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.

Cette évolution illustre une règle de prudence : une comparaison fiscale entre pays se date toujours, et doit se refaire quand les textes changent.

4. Et en France : un taux normal de 20 % pour les salles

En France, l’article 278 du code général des impôts fixe le taux normal de la TVA à 20 %. L’article 279 énumère les opérations soumises au taux réduit de 10 %. Parmi elles figurent, au point b nonies, les droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.

Le même point exclut toutefois expressément les sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs. L’abonnement à une salle de sport commerciale relève donc, en principe, du taux normal de 20 %.

Le droit français prévoit en revanche une exonération pour le secteur non lucratif. Selon l’article 261, 7, 1°, a du code général des impôts, sont exonérés les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

5. Les associations sportives en France : une exonération encadrée

L’exonération française des associations est souvent citée comme un « avantage » du sport non lucratif. Le texte en fixe pourtant des limites précises. L’article 261, 7, 1°, a du code général des impôts exonère les services sportifs rendus à leurs membres par les organismes sans but lucratif à gestion désintéressée, ainsi que les ventes consenties à leurs membres dans la limite de 10 % de leurs recettes totales. Mais il maintient dans le champ de la TVA les opérations d’hébergement et de restauration et l’exploitation des bars et buvettes.

Le même article précise ce qu’est une gestion désintéressée. L’organisme doit en principe être géré et administré bénévolement par des personnes qui n’ont, directement ou indirectement, aucun intérêt dans les résultats de l’exploitation. Une rémunération de dirigeants n’est admise que dans des conditions strictes : statuts qui le prévoient, décision de l’organe délibérant, transparence financière, contrôle effectif par les membres, et seuils de ressources moyennes qui déterminent combien de dirigeants peuvent être rémunérés.

Ces conditions expliquent qu’une salle de sport commerciale ne puisse pas se prévaloir de cette exonération : elle n’est pas un organisme sans but lucratif à gestion désintéressée. La comparaison entre le prix d’une association et celui d’une salle commerciale doit en tenir compte.

6. Une logique commune : des listes fermées

Au-delà des chiffres, l’Italie et la France partagent une même logique. Dans les deux pays, le taux ordinaire s’applique par défaut, et les taux réduits ne valent que pour des opérations énumérées par la loi : la Tabella A en Italie, les articles 278-0 bis à 279 du code général des impôts en France.

Il en découle une règle simple pour lire n’importe quelle affirmation sur la TVA du sport : si l’opération n’est pas expressément citée dans la liste des taux réduits, elle relève du taux ordinaire. Et quand une opération est citée, il faut lire ses conditions, qui sont souvent étroites, comme pour les cours de ski italiens dispensés par des moniteurs inscrits.

C’est aussi ce qui rend les comparaisons approximatives si fragiles : un texte peut mentionner le sport pour une activité très précise, sans que cela vaille pour l’ensemble du secteur.

7. Le cadre européen : ce que chaque pays peut choisir

Si l’Italie et la France appliquent des taux différents, c’est que le droit européen leur en laisse le choix. Selon la page de la Commission européenne consacrée aux taux de TVA, lue le 29 octobre 2026, la directive TVA fixe le cadre général ; dans ce cadre, chaque État membre choisit le nombre et le niveau de ses taux, et les biens et services auxquels chacun s’applique.

Depuis la réforme entrée en vigueur en avril 2022, les États peuvent appliquer jusqu’à deux taux réduits, d’au moins 5 %, à des biens et services relevant de 24 catégories au plus, listées en annexe de la directive. Certaines dérogations permettent en outre des taux plus bas, ou des taux réduits d’au moins 12 % pour des biens et services hors de cette annexe. La même page rappelle les autres bornes du cadre.

Le taux normal, celui qui s’applique à la plupart des biens et services, ne peut pas être inférieur à 15 %, sans maximum (article 97 de la directive). Chaque État peut aussi appliquer un taux super-réduit, inférieur à 5 %, et une exonération avec droit à déduction, dite « taux zéro », à sept catégories au plus de biens et services considérés comme couvrant des besoins de base, comme les denrées alimentaires ou les médicaments (article 98). La directive prévoit enfin des périodes de transition pour supprimer peu à peu les avantages accordés à des produits nuisibles à l’environnement, comme les combustibles fossiles et les pesticides chimiques.

Pour connaître le taux réellement appliqué dans un pays, la Commission renvoie à sa base de données sur les impôts en Europe, alimentée par les États eux-mêmes. Les écarts entre Rome et Paris tiennent donc à des choix nationaux, non à une règle européenne qui imposerait l’un ou l’autre taux.

8. La comparaison, une fois les textes lus

Une fois les textes lus, la comparaison entre l’Italie et la France est loin de l’écart de dix points souvent annoncé. Selon les textes en vigueur en 2026, une salle de sport commerciale relève du taux ordinaire dans les deux pays : 22 % en Italie, 20 % en France. Si l’on s’en tient au taux ordinaire, il est même plus élevé en Italie.

Les deux pays traitent par ailleurs à part certaines activités : l’Italie accorde un taux de 5 % à des cours de sports d’hiver et d’alpinisme dispensés par des professionnels inscrits ; la France exonère les services sportifs des associations sans but lucratif à leurs membres.

Il est possible que l’affirmation d’une « TVA à 10 % sur le sport » en Italie vienne d’une confusion avec d’autres opérations de la partie III, comme les spectacles, ou d’un régime propre à certaines structures. En l’état des textes que nous avons lus, elle ne s’applique pas aux salles de sport.

9. Le thermalisme : un cas à part en France

Le thermalisme est souvent associé au bien-être dans ces comparaisons. Sur ce point, le droit français contient une disposition précise : l’article 279 du code général des impôts soumet au taux réduit de 10 % les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale.

Il s’agit de soins thermaux dispensés par des établissements autorisés, pas des activités de bien-être en général. Un espace de détente dans une salle de sport, un sauna ou un hammam ne relèvent pas de cette disposition.

Nous n’avons pas trouvé, dans la partie III de la Tabella A italienne en vigueur, de mention des soins thermaux ; nous ne pouvons donc pas comparer les deux pays sur ce point.

10. Ce que représente la TVA dans un abonnement

Pour comprendre ce qu’un écart de taux change, il faut savoir lire un prix toutes taxes comprises. Le prix hors taxes s’obtient en divisant le prix toutes taxes comprises par un plus le taux ; la TVA est la différence entre les deux.

Prenons un exemple fictif, choisi pour la lisibilité : un abonnement affiché 40 euros toutes taxes comprises. À 20 %, il correspond à environ 33,33 euros hors taxes et 6,67 euros de TVA. À 22 %, le même prix affiché correspondrait à environ 32,79 euros hors taxes et 7,21 euros de TVA.

Ces montants ne décrivent aucune salle réelle. Ils montrent seulement comment se répartit un prix selon le taux, et que deux points de TVA représentent, à prix affiché égal, une différence modeste pour l’exploitant.

11. Une baisse de taux fait-elle baisser les prix ?

La question revient souvent dans le débat français sur une éventuelle baisse de la TVA du sport. Elle n’a pas de réponse automatique. Quand un taux baisse, rien n’oblige l’exploitant à baisser d’autant son prix toutes taxes comprises : il peut répercuter toute la baisse, une partie, ou rien, et utiliser la différence pour ses charges ou ses investissements.

Les gains « par club » annoncés en cas de réforme supposent donc un choix de prix et un nombre d’adhérents qui ne sont pas connus d’avance. Ils ne se vérifient pas et ne doivent pas servir à bâtir un prévisionnel. La règle prudente est de construire son projet avec le taux en vigueur, et de traiter toute évolution comme une hypothèse à part, à n’intégrer qu’une fois votée et applicable.

12. Pourquoi les comparaisons fiscales trompent souvent

Le cas italien rejoint d’autres affirmations qui circulent sur la fiscalité du sport en Europe. Une formule simple, reprise de texte en texte et accompagnée de chiffres de marché, finit par passer pour un fait, sans que personne ne relise la loi.

Trois réflexes évitent ce piège. Lire le texte de loi en vigueur, et non un résumé ou un article de presse. Distinguer un taux réduit, un taux nul et une exonération, qui n’ont ni le même effet ni le même champ. Et vérifier à qui la règle s’applique : un taux réservé aux cours de ski ou une exonération réservée aux associations ne dit rien des salles commerciales.

Où vérifier ? Pour l’Italie, le portail officiel Normattiva publie les textes en vigueur, avec leurs versions successives et leurs dates d’application. Pour la France, Légifrance publie le code général des impôts à jour, et le Bulletin officiel des finances publiques en donne l’interprétation administrative. Lire la version datée du texte, plutôt qu’un article ou un rapport qui le résume, permet de savoir précisément quel taux s’applique, à quelle opération et depuis quand.

Pour un porteur de projet, ce travail de vérification se fait avec un expert-comptable, qui connaît aussi l’interprétation de l’administration et les cas particuliers : une prestation mixte, un abonnement qui comprend des services différents, une vente au comptoir.

Un quatrième réflexe s’ajoute ici : dater la comparaison. Le droit italien change au 1er janvier 2027 ; une comparaison juste en 2026 peut devenir fausse l’année suivante.

13. Ce qui compte vraiment pour le prix d’un abonnement

La TVA n’est qu’une composante du prix. Celui-ci doit couvrir les charges de la salle, en grande partie fixes : loyer, salaires, énergie, entretien, assurances, remboursement des équipements. Il dépend aussi de la concurrence locale et de ce que les adhérents de la zone sont prêts à payer.

Une salle qui veut proposer un prix accessible agit d’abord sur ces leviers : un local bien choisi et bien négocié, une organisation efficace, une offre lisible. C’est aussi pourquoi un seuil de rentabilité se calcule en montants hors taxes, comme le rappelle Bpifrance Création : seuil de rentabilité = charges fixes / taux de marge sur coûts variables, en montants hors taxes lorsque l’entreprise est assujettie à la TVA.

14. Les autres ventes d’une salle : d’autres taux

Une salle de sport vend parfois des boissons, des collations ou des compléments, et ces ventes obéissent à leurs propres règles. En France, l’article 278-0 bis du code général des impôts soumet au taux de 5,5 % les livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, sauf exceptions qui restent au taux normal, dont les produits de confiserie, la plupart des produits contenant du chocolat et les boissons alcooliques.

L’article 279 prévoit en revanche le taux de 10 % pour les ventes à consommer sur place, et pour les ventes à emporter de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, les boissons alcooliques restant au taux normal. Une même boisson peut ainsi relever de taux différents selon qu’elle est vendue en bouteille fermée ou servie pour être bue sur place.

Ces règles changent régulièrement. Avant d’ouvrir un espace boutique ou un bar, la répartition des ventes entre les taux se valide avec un expert-comptable.

15. Les coachs indépendants et la franchise en base de TVA

Beaucoup de coachs sportifs exercent en indépendants. En France, ils peuvent relever de la franchise en base de TVA de l’article 293 B du code général des impôts, qui dispense du paiement de la TVA les assujettis dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds : pour les prestations de services, 37 500 euros pour l’année civile précédente et 41 250 euros pour l’année en cours.

Un coach en franchise ne facture pas de TVA, mais ne récupère pas non plus celle de ses achats. Ces plafonds sont fixés par la loi et peuvent évoluer : ils se vérifient chaque année.

16. Afficher clairement ses prix

Quel que soit le taux, le prix doit être clair pour l’adhérent. Selon l’article L112-1 du code de la consommation, tout prestataire de services informe le consommateur, par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l’exécution des services.

Pour une salle, cela vaut pour le prix de chaque formule et pour ses conditions : durée d’engagement, frais d’inscription, modalités de résiliation.

17. Ouvrir un club en licence de marque : ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez d’ouvrir une salle, construisez votre prévisionnel sur la fiscalité en vigueur, en montants hors taxes, et ne comptez sur aucune réforme non votée, en France comme ailleurs.

Magicfit développe son réseau en licence de marque : 10 clubs en France, une zone exclusive pour chaque club, et aucune redevance en pourcentage du chiffre d’affaires. Avant toute signature, l’article L330-3 du code de commerce impose de remettre au candidat un document d’information sincère et le projet de contrat vingt jours au moins avant la signature.

En résumé

Selon le décret italien n° 633 de 1972 dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, le taux ordinaire de la TVA en Italie est de 22 %, et la liste des opérations à taux réduit ne mentionne pas les salles de sport ; seuls certains cours de sports d’hiver et d’alpinisme dispensés par des professionnels inscrits bénéficient d’un taux de 5 %. Ces dispositions sont abrogées au 1er janvier 2027 par un décret de janvier 2026 que nous n’avons pas lu.

En France, l’abonnement à une salle commerciale relève du taux normal de 20 %, et les associations sans but lucratif à gestion désintéressée sont exonérées pour leurs membres. L’écart de dix points souvent annoncé entre les deux pays ne se retrouve pas dans les textes.

Sources