Salle de sport haut de gamme
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La TVA : impôt indirect que l’entrepreneur collecte et reverse pour le compte de l’État. Mécanisme TVA collectée / déductible, taux français, obligations déclaratives, application concrète en salle de sport,
Depuis le 1er janvier 2023, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) a été remplacé par le guichet unique électronique géré par l’INPI. Ce qui a changé, comment se déroulent
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Le droit de préemption commercial permet à une commune d’acheter en priorité un fonds de commerce ou un bail cédé dans un périmètre de sauvegarde. Procédure, délais de deux mois,
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Le code APE identifie l’activité principale d’une entreprise ; la NAF est la nomenclature dont il est issu. Définitions, attribution par l’INSEE, usages (statistiques, démarches, convention collective), comment trouver ou
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