Code APE et NAF : définition, différence et code d’une salle de sport

✍️ Par la Rédaction Magicfit · ⏱️ Lecture 19 min · 📅 Publié le 13 janvier 2025

Licence de marque · Création d’entreprise

Le code APE identifie l’activité principale d’une entreprise ; la NAF est la nomenclature de l’Insee dont il est tiré. Ce guide explique comment ce code est attribué, à quoi il sert, ce qu’il ne détermine pas, lequel correspond à une salle de sport, et ce qui change avec la NAF 2025 au 1er janvier 2027. Il s’appuie sur les pages officielles lues le 5 novembre 2026.

Transparence : les clubs Magicfit sont exploités en licence de marque. Cet article a une portée générale : le code APE et les formalités d’immatriculation sont ceux de chaque exploitant, sous une enseigne comme en indépendant. Les nomenclatures évoluent ; vérifiez toujours la page officielle à jour.

1. Code APE et NAF : de quoi parle-t-on ?

Service Public Entreprendre définit le code APE, pour « activité principale exercée », comme le code qui « permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise ou d’une société ». Il est composé de 4 chiffres et d’une lettre, et doit figurer sur les bulletins de salaire des employés (fiche F33050, vérifiée le 21 janvier 2026).

Ce code se fonde sur la nomenclature d’activités française, la NAF. C’est pourquoi on l’appelle parfois code NAF, précise la même fiche. Les deux expressions désignent le même code, vu d’un côté depuis l’entreprise à laquelle il est attribué, de l’autre depuis la nomenclature où il est rangé.

L’Insee présente la NAF comme « une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l’organisation de l’information économique et sociale ». Pour faciliter les comparaisons internationales, elle a la même structure que la nomenclature d’activités européenne, la NACE, elle-même dérivée de la nomenclature internationale CITI (Insee, page mise à jour le 30 juillet 2025).

L’analogie la plus simple est celle du dictionnaire. La NAF liste et décrit toutes les activités ; le code APE est l’entrée de ce dictionnaire qui correspond à l’activité principale d’une entreprise donnée. Beaucoup d’entreprises partagent le même code, mais chacune n’en a qu’un, attribué à son activité principale.

Ce code apparaît sur plusieurs documents. Service Public Entreprendre le cite parmi les mentions de l’extrait Kbis (fiche F21000) et parmi les numéros d’identification d’une entreprise, aux côtés du Siren, du Siret, du numéro RCS et du numéro de TVA intracommunautaire (fiche F31190). Il est attribué à chaque établissement.

Pour un porteur de projet, ce code est l’un des premiers éléments officiels de son entreprise. Il le trouvera dans son espace personnel du guichet des formalités dès que l’immatriculation sera acceptée. Comprendre ce qu’il dit, et ce qu’il ne dit pas, évite de lui prêter trop ou trop peu d’importance.

2. Comment la nomenclature est construite

La NAF range les activités dans une arborescence. Pour une salle de sport, l’Insee situe la sous-classe 93.13Z dans la division 93, « Activités sportives, récréatives et de loisirs », elle-même incluse dans la section R, « Arts, spectacles et activités récréatives ». Chaque niveau précise le précédent, jusqu’à la sous-classe, la plus fine.

Chaque sous-classe a ses notes explicatives. L’Insee y indique ce que la sous-classe « comprend », ce qu’elle « comprend aussi » et ce qu’elle « ne comprend pas », avec un renvoi vers le bon code. Ces notes sont l’outil le plus sûr pour choisir entre deux intitulés proches : c’est en les lisant que l’on voit où s’arrête une activité.

La NAF n’est pas une liste isolée. Selon l’Insee, sa structure est « fortement contrainte » par celle de la nomenclature européenne, dans laquelle elle doit s’emboîter strictement en vertu d’un règlement européen. La NACE dérive elle-même de la nomenclature internationale. Les révisions sont donc conduites de manière concertée à ces trois niveaux (Insee, page mise à jour le 3 novembre 2026).

Cette articulation explique les changements de version. La NAF en vigueur s’appelle NAF rév. 2. L’Insee indique qu’elle reste en vigueur jusqu’à la fin de 2026, et que la NAF 2025 entrera en vigueur en janvier 2027. La partie 7 détaille ce que ce changement signifie pour une salle de sport.

L’Insee ajoute que la NAF constitue « une référence largement partagée, y compris au-delà des utilisations statistiques ». Le code APE attribué en référence à la NAF « est utilisé dans les systèmes d’information de différents organismes ». C’est ce qui lui donne une portée pratique, bien au-delà des études économiques.

Pour se repérer, Service Public Entreprendre renvoie vers un simulateur qui permet de rechercher le code APE correspondant à un métier ou à une activité, et vers la consultation de la NAF sur le site de l’Insee (fiche F33050). Les deux outils se complètent : le simulateur oriente, les notes explicatives confirment.

3. Comment le code APE est attribué

Le code n’est pas demandé par l’entrepreneur. Selon Service Public Entreprendre, il est « attribué automatiquement par l’Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise », qu’il s’agisse d’une micro-entreprise, d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entrepreneur « n’a aucune demande à effectuer pour l’obtenir » (fiche F33050).

Le Code de commerce fixe ce rôle. Son article R123-223 prévoit que sont portés au répertoire, pour chaque unité légale et chacun de ses établissements, « le code caractérisant l’activité principale exercée en référence à la nomenclature d’activités française en vigueur, attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques ».

L’immatriculation passe par le guichet unique. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d’activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, dont l’utilisation est obligatoire (Service Public Entreprendre, fiche F24023, vérifiée le 11 février 2025). L’Insee traite les informations reçues, comme les greffes et les autres organismes.

Le code dépend donc de ce qui est déclaré. Une activité décrite de façon vague ou ambiguë au moment de l’immatriculation peut conduire à un code mal adapté. Pour une salle de sport, décrire précisément ce que fera l’établissement, par exemple une salle de culture physique et de musculation avec cours collectifs, aide à obtenir le bon classement.

Quand une entreprise a plusieurs activités, une seule est retenue. Service Public Entreprendre précise que l’activité principale est déterminée selon la nature des activités : pour des activités industrielles, celle qui occupe le plus de salariés ; pour des activités commerciales ou de services multiples, celle dont les ventes sont les plus élevées. L’entreprise n’a « qu’un seul code APE ».

Pour une salle de sport qui vend aussi des boissons, des compléments ou des vêtements, cette règle a une conséquence simple : le code reflète l’activité qui pèse le plus, en général l’accès à la salle et aux cours. Les activités secondaires n’apparaissent pas dans le code, mais elles peuvent figurer dans l’activité détaillée du Kbis.

4. À quoi sert le code APE

Sa fonction première est statistique. Selon l’Insee, la NAF est définie « en vue d’opérer des regroupements économiquement pertinents des entreprises et des établissements selon les activités qu’ils exercent ». Le code permet de compter les entreprises d’un secteur, de suivre leurs créations et de comparer les secteurs entre eux.

Il a aussi une fonction administrative. Service Public Entreprendre indique qu’il « doit figurer sur les bulletins de paie des salariés » (fiche F33050). La fiche F31190 le range parmi les numéros d’identification de l’entreprise, attribué pour chaque établissement, et rappelle que le Siret figure lui aussi sur les bulletins de paie.

Il peut orienter vers une convention collective. Selon la fiche F33050, le code APE « peut également aider à déterminer la convention nationale collective qui s’applique aux salariés ». La fiche précise aussitôt : « il s’agit alors d’un indicateur et non d’une correspondance automatique ». C’est un repère, à vérifier.

Il sert enfin à l’analyse de marché. En recherchant les établissements qui portent le même code dans une zone, un porteur de projet peut se faire une première idée de la présence d’activités comparables. Les données d’identification des entreprises sont publiques, rappelle Service Public Entreprendre (fiche F31190).

Le tableau suivant résume ces usages, d’après les sources lues.

Ces usages ont un point commun : ils décrivent l’entreprise, ils ne la qualifient pas en droit. C’est la limite que précise la partie suivante, et qu’il faut garder en tête avant de tirer des conséquences d’un code.

5. Ce que le code APE ne détermine pas

Service Public Entreprendre est explicite : « Le code APE n’a pas de valeur juridique. Il ne peut pas être avancé pour justifier ou non l’application de certains droits » (fiche F33050). Le code décrit l’activité aux yeux de la statistique ; il ne fixe pas, à lui seul, les règles qui s’appliquent à l’entreprise.

La même fiche ajoute que l’activité retenue « doit être celle réellement exercée ». C’est cette activité réelle qui compte. Un code mal attribué ne change pas la nature de ce que fait l’entreprise : il crée seulement un décalage entre la réalité et le répertoire, qu’il vaut mieux corriger pour éviter des incompréhensions.

Pour la convention collective, la prudence est la même. Le code est « un indicateur et non une correspondance automatique ». En cas de doute sur la convention applicable aux coachs ou au personnel d’accueil, il faut vérifier le champ d’application de la convention elle-même, avec un expert-comptable ou un juriste, plutôt que se fier au seul code.

Le régime fiscal et le régime social, eux, dépendent d’autres critères : la forme juridique, le statut du dirigeant, le régime d’imposition choisi. Service Public Entreprendre explique que le choix de la forme juridique « permet de déterminer les obligations fiscales et sociales de l’entreprise ainsi que la responsabilité du dirigeant » (fiche F23844, vérifiée le 10 avril 2026).

Cette nuance évite deux erreurs symétriques. La première consiste à négliger le code, alors qu’il figure sur les bulletins de paie et sert de repère à de nombreux organismes. La seconde consiste à lui prêter des effets qu’il n’a pas. Le bon usage est intermédiaire : un repère à tenir juste, sans le confondre avec une règle.

Il en va de même pour les obligations propres à une salle de sport. Encadrement par des professionnels qualifiés, hygiène et sécurité, déclarations : ces règles découlent de l’activité exercée et des textes qui la régissent, pas du code inscrit au répertoire. Un code exact ne dispense d’aucune d’elles ; un code inexact n’en supprime aucune.

6. Le code d’une salle de sport : 93.13Z, pas 93.11Z

L’Insee décrit la sous-classe 93.13Z, « Activités des centres de culture physique », en une ligne : elle comprend « les clubs et centres de culture physique et de musculation ». Elle ne comprend pas « les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs », renvoyés vers la sous-classe 85.51Z (NAF rév. 2, mise à jour du 19 décembre 2025).

La sous-classe 93.11Z, « Gestion d’installations sportives », couvre autre chose. Selon l’Insee, elle comprend l’exploitation d’installations destinées à accueillir des manifestations sportives : stades, piscines, pistes, patinoires, salles de boxe, terrains de golf, bowlings. Ses notes précisent qu’elle ne comprend pas « les activités des centres de culture physique », renvoyées vers 93.13Z.

Une idée répandue veut que le code le plus courant d’une salle de sport soit 93.11Z. Les notes de l’Insee lues pour ce guide disent l’inverse pour un club de fitness ou de musculation : c’est la sous-classe 93.13Z qui le décrit, et 93.11Z l’exclut expressément. Le code effectivement attribué reste celui que l’Insee retient d’après l’activité déclarée.

La sous-classe 85.51Z, « Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs », vise la formation sportive donnée à des groupes ou des individus. L’Insee y range notamment les cours de gymnastique, les cours de yoga, les cours d’arts martiaux, ainsi que les instructeurs, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants.

Le tableau suivant compare ces trois sous-classes, d’après les notes de l’Insee.

Pour un club, le choix se fait donc d’après son activité principale. Une salle de culture physique et de musculation relève de 93.13Z. Un coach indépendant qui donne des cours relève plutôt de 85.51Z. Dans le doute, le simulateur de recherche et les notes de l’Insee permettent de vérifier avant l’immatriculation.

7. NAF 2025 : ce qui change le 1er janvier 2027

L’Insee annonce le changement de nomenclature. La NAF 2025 a été adoptée par l’Insee en décembre 2023, après avis favorable du bureau du Cnis, et approuvée par Eurostat en mai 2024. « À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 sera la nouvelle nomenclature de référence pour l’attribution des codes APE » (Insee, page mise à jour le 3 novembre 2026).

À cette date, selon l’Insee, toutes les unités légales actives du répertoire Sirene et leurs établissements auront un code APE modifié. Le texte de référence est le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits françaises, cité par l’Insee et par Service Public Entreprendre.

Pour une salle de sport, la table de correspondances de l’Insee est claire. La sous-classe 93.13Z, « Activités des centres de culture physique », correspond pour tout son contenu à la sous-classe 93.13Y, « Activités des centres de fitness ». Le type de correspondance indiqué est « Unique » (table NAF rév. 2 vers NAF 2025, éditée en octobre 2026).

La même table déplace une partie de la sous-classe 85.51Z. Les activités des studios de yoga, de pilates et de tai chi y sont rattachées à 93.13Y, « Activités des centres de fitness ». Les cours de yoga ou de pilates restent, eux, dans la sous-classe d’enseignement, 85.51Y. La distinction se fait entre l’exploitation d’un studio et l’enseignement.

Les entreprises peuvent anticiper. Selon Service Public Entreprendre, il est possible de consulter son futur code APE et de demander une éventuelle rectification en renseignant son Siren sur le site Sirene.gouv.fr ; le nouveau code apparaît sous l’appellation « Code APE 2025 » (fiche F33050). L’Insee invite les entreprises à vérifier la bonne affectation du nouveau code.

Pendant toute l’année 2026, précise l’Insee, sirene.gouv.fr donne à voir aux entreprises le futur code APE de tous leurs établissements. Pour un club déjà ouvert, la vérification prend quelques minutes ; pour un projet qui s’immatriculera fin 2026, il est utile de connaître à la fois le code actuel et celui qui le remplacera.

L’Insee prévient que la NAF 2025 entrera d’abord dans les répertoires statistiques, puis intégrera progressivement les différentes productions statistiques jusqu’à la fin de 2029. Des statistiques publiées dans les prochaines années pourront donc encore utiliser l’ancienne nomenclature : il faut regarder laquelle avant de comparer des chiffres.

8. Trouver, vérifier et corriger son code

Pour connaître son code, plusieurs sources officielles le donnent. Il figure dans l’espace personnel du guichet des formalités dès que l’immatriculation est acceptée (fiche F33050). Il figure aussi sur l’extrait Kbis (fiche F21000) et sur l’Annuaire des entreprises, où il peut être consulté à partir du Siren ou de la dénomination (fiche F31190).

Pour le vérifier, il suffit de comparer l’intitulé du code et les notes explicatives de l’Insee avec l’activité réelle. Une salle de culture physique classée en gestion d’installations sportives, ou en enseignement, mérite une question. Ce contrôle se fait une fois, juste après l’immatriculation, puis à chaque changement d’activité.

Service Public Entreprendre distingue deux situations pour changer de code (fiche F33050). Si l’activité principale a changé, la demande de modification de l’activité principale, et donc du code, se fait sur le guichet des formalités des entreprises. Pour une société, il faut aussi penser à changer son objet social.

Si l’activité n’a pas changé mais que le code attribué paraît inexact, il s’agit de corriger une anomalie. Un signalement doit alors être fait auprès de l’Insee, au moyen d’un service en ligne de demande de modification du code d’activité principale, selon la même fiche. C’est l’Insee, qui a attribué le code, qui le rectifie.

Pour les autres informations du registre national des entreprises, l’INPI décrit une formalité de correction sur le guichet unique, qui permet de corriger des données qui ne correspondent pas à ce qui a été déclaré ou de compléter des champs vides. L’INPI précise qu’elle est gratuite (INPI, page publiée le 14 mai 2025).

Un code juste évite des frictions. Il figure sur les bulletins de paie, sert de repère pour la convention collective et apparaît dans les informations que consultent les partenaires. Le corriger tôt coûte peu ; laisser traîner une erreur peut compliquer des démarches ou des échanges avec des organismes qui s’appuient sur lui.

9. Le code APE dans un projet sous enseigne

Rejoindre un réseau ne change pas le code. Que la salle soit exploitée en franchise, en licence de marque ou en indépendant, l’entreprise qui l’exploite s’immatricule elle-même, et l’Insee lui attribue son code d’après l’activité déclarée. Bpifrance Création rappelle que, dans le commerce contractuel, les membres d’un réseau restent des entrepreneurs indépendants (« Franchise et commerce organisé », octobre 2026).

La tête de réseau, de son côté, a ses propres obligations d’information. L’article L330-3 du Code de commerce impose à qui met une marque ou une enseigne à disposition en exigeant une exclusivité de remettre un document d’information et le projet de contrat vingt jours au moins avant la signature. L’article R330-1 y fait figurer la nature de ses activités et sa forme juridique.

Le tableau suivant situe le code APE et les formalités selon le modèle, d’après les sources lues.

Les codes des membres d’un même réseau peuvent différer si leurs activités principales diffèrent. Deux clubs sous la même enseigne ont en principe le même code s’ils exercent la même activité principale ; un studio qui fait surtout de l’enseignement pourrait relever d’une autre sous-classe. C’est l’activité réelle de chaque établissement qui compte.

Les articles du Code de commerce cités dans ce guide ont été lus sur codes.droit.org, édition du 27 octobre 2026, qui reprend les données de Légifrance. Seul Légifrance fait foi.

10. Préparer les démarches de création

Le code APE n’est qu’une des briques de l’immatriculation. La forme juridique, le statut du dirigeant, le siège, les bénéficiaires effectifs, le bail : tout se prépare avant de déposer la formalité sur le guichet unique. Service Public Entreprendre cite, parmi les formalités de création, l’immatriculation, la déclaration de début d’activité et la déclaration des bénéficiaires effectifs (fiche F24023).

La forme juridique est la décision la plus lourde. Selon la fiche F23844, elle détermine les obligations fiscales et sociales de l’entreprise ainsi que la responsabilité du dirigeant, et dépend notamment du nombre d’associés et du capital. Elle se choisit avec un expert-comptable, avant l’immatriculation, et figurera ensuite sur le Kbis.

Pour vérifier une à une les démarches à mener avant d’ouvrir votre salle, de l’immatriculation à la vérification du code APE, utilisez l’outil Checklist des démarches ci-dessous.

Une liste ne remplace pas un conseil. Elle aide à ne rien oublier et à arriver préparé chez l’expert-comptable ou l’avocat. Les démarches réelles dépendent de la forme juridique, de la situation du dirigeant et, pour un réseau, du contrat et du document d’information précontractuel, remis à chaque candidat.

Dernier réflexe, une fois l’entreprise immatriculée : vérifier sur l’Annuaire des entreprises ou sur le Kbis que le code APE correspond bien à l’activité, puis, jusqu’à la fin de 2026, consulter le futur code APE 2025 sur sirene.gouv.fr. Deux contrôles rapides, qui évitent de découvrir une anomalie sur le premier bulletin de paie.

11. Le cas Magicfit : le code reste celui de l’exploitant

Les clubs Magicfit sont exploités en licence de marque ; le réseau compte 10 clubs. Chaque club est exploité par une entreprise indépendante, qui décrit son activité, s’immatricule et reçoit son code APE de l’Insee. Ces formalités, et leur préparation avec un expert-comptable, restent celles de l’exploitant.

Selon le document d’information précontractuel, remis à chaque candidat, la licence apporte l’usage de la marque Magicfit et une zone exclusive de 20 minutes, avec une redevance uniquement fixe, aucune en pourcentage des recettes. Elle ne prévoit ni formation de l’exploitant, ni transmission de savoir-faire, ni aide au financement.

Dans tous les clubs, on retrouve des coachs diplômés d’État, une formation continue des coachs de 24 heures par an et un médecin référent. L’Abonnement Illimité sans engagement y est valable dans tous les clubs de la même enseigne (Magicfit, Magicfit City, Magicfit Hit), pas d’une enseigne à l’autre.

Certains clubs accueillent des ostéopathes et des coachs en activité physique adaptée (APA). Le réseau travaille avec des professionnels de santé partenaires, et Magicfit a développé un tableau de bord mensuel. Magicfit propose aussi des contrats de master licence de marque.

Sources

1. Service Public Entreprendre (DILA). À quoi correspond le code APE (code NAF) ?, fiche F33050, vérifiée le 21 janvier 2026, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
2. Service Public Entreprendre (DILA). Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?, fiche F31190, vérifiée le 3 avril 2026, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
3. Service Public Entreprendre (DILA). Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?, fiche F21000, vérifiée le 3 avril 2026, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
4. Service Public Entreprendre (DILA). Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?, fiche F24023, vérifiée le 11 février 2025, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
5. Service Public Entreprendre (DILA). Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise, fiche F23844, vérifiée le 10 avril 2026, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
6. Insee. Nomenclature d’activités française, mise à jour du 30 juillet 2025, lu le 5 novembre 2026. Insee — Nomenclature d’activités française
7. Insee. Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025, mise à jour du 3 novembre 2026, lu le 5 novembre 2026. Insee — Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025
8. Insee. Table de correspondances NAF rév. 2 vers NAF 2025, éditée en octobre 2026, lue le 5 novembre 2026. https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8181066/Correspondances_NAFrev2-NAF2025.xlsx
9. Insee. NAF rév. 2, sous-classe 93.13Z : Activités des centres de culture physique, mise à jour du 19 décembre 2025, lu le 5 novembre 2026. Insee — nafr2-93.13Z-Activités des centres de culture physique
10. Insee. NAF rév. 2, sous-classe 93.11Z : Gestion d’installations sportives, mise à jour du 19 décembre 2025, lu le 5 novembre 2026. Insee — nafr2-93.11Z-Gestion d’installations sportives
11. Insee. NAF rév. 2, sous-classe 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, mise à jour du 19 décembre 2025, lu le 5 novembre 2026. Insee — nafr2-85.51Z-Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
12. INPI. Mettre à jour le Registre national des entreprises (RNE), publié le 14 mai 2025, lu le 5 novembre 2026. INPI — Mettre à jour le Registre national des entreprises (RNE)
13. Bpifrance Création. Franchise et commerce organisé, publié en octobre 2026, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-franchise/franchise-commerce-organise
14. Code de commerce, articles R123-223, L330-3 et R330-1, codes.droit.org, édition du 27 octobre 2026, lu le 5 novembre 2026 ; seul Légifrance fait foi. Codes.droit.org — Code de commerce (PDF)

Sources lues et vérifiées le 5 novembre 2026

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