✍️ Par la Rédaction Magicfit · ⏱️ Lecture 25 min · 📅 Publié le 3 octobre 2026
Le CIO et la Charte olympique : histoire, statut, gouvernance
Le Comité international olympique n’est pas une organisation d’États. Sa propre Charte le définit comme une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, à forme d’association, dont le siège est à Lausanne. Cet article explique, texte de la Charte en main, comment l’institution est née, comment elle est gouvernée et ce que sa Charte impose à tout le Mouvement olympique.
Le Comité international olympique (CIO) décide où se tiendront les Jeux, reconnaît ou suspend les comités nationaux olympiques et fixe les conditions de participation aux Jeux. Il le fait pourtant sans être une organisation créée par des États. Sa Charte le décrit comme une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, de durée illimitée, à forme d’association dotée de la personnalité juridique [1].
Cette singularité tient à sa naissance et à sa méthode. Le CIO est issu d’un congrès réuni à Paris en 1894 à l’initiative d’un particulier, Pierre de Coubertin [1][2]. Son autorité ne repose pas sur un traité : elle repose sur une règle d’appartenance. La Charte olympique pose que l’appartenance au Mouvement olympique exige le respect de la Charte et la reconnaissance par le CIO [1].
Cet article suit l’ordre des questions que l’on se pose le plus souvent : la naissance de l’institution, son statut juridique, la nature de sa Charte, ses trois organes, la place de ses membres, les trois piliers du Mouvement olympique, l’élection de l’hôte des Jeux et les sanctions que l’institution peut prendre. Il s’appuie sur la Charte olympique en vigueur au 3 février 2026, éditée par le CIO et mise en ligne par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), sur les pages du CNOSF et du ministère des Sports, et sur une étude publiée. Les pages du site du CIO n’ont pas pu être lues pour cette mise à jour : rien n’en est repris directement.
À retenir
- Le CIO s’est constitué le 23 juin 1894, à Paris, à l’issue d’un congrès réuni à l’initiative de Pierre de Coubertin [1][2].
- La Charte en fait une organisation internationale non gouvernementale à forme d’association, reconnue par le Conseil fédéral suisse selon un accord du 1er novembre 2000, avec son siège à Lausanne [1].
- La Charte olympique codifie les principes fondamentaux de l’Olympisme, les Règles et les Textes d’application ; elle sert aussi de statuts au CIO [1].
- Trois organes exercent les attributions du CIO : la Session, organe suprême, la commission exécutive et le président, élu pour huit ans, renouvelable une fois pour quatre ans [1].
- Les membres du CIO représentent les intérêts du CIO dans leur pays ; ils n’acceptent d’aucun gouvernement de mandat ni d’instruction [1].
Sommaire
- Le 23 juin 1894, à la Sorbonne
- De Paris à Lausanne : la conquête d’un statut
- La Charte olympique
- La Session, organe suprême
- La commission exécutive et la présidence
- Des membres qui ne représentent pas leur pays
- Les trois piliers du Mouvement olympique
- Désigner une ville hôte
- Suspendre, exclure, autoriser sous conditions
- Ce que le CIO n’est pas
- Situer chaque organe
- Quand vérifier et où consulter
- Sources
1. Le 23 juin 1894, à la Sorbonne
Le préambule de la Charte olympique raconte la naissance du Mouvement en quelques lignes. L’Olympisme moderne a été conçu par Pierre de Coubertin, à l’initiative duquel le Congrès international athlétique de Paris s’est réuni en juin 1894 ; le Comité international olympique s’est constitué le 23 juin 1894 ; les premiers Jeux de l’ère moderne ont été célébrés à Athènes, en Grèce, en 1896 [1].
Le CNOSF, qui a consacré une page à l’anniversaire de cette journée, en donne le décor. Le congrès s’est tenu à la Sorbonne, dans le 5e arrondissement de Paris ; il a rassemblé des représentants de 13 pays, invités à l’initiative de l’Union des sociétés françaises de sports athlétiques et de son secrétaire général, Pierre de Coubertin ; la rénovation des Jeux olympiques y a été adoptée à l’unanimité [2]. Le CNOSF précise que Coubertin avait déjà défendu ce projet à la même tribune deux ans plus tôt, sans succès [2].
La même page rappelle que Coubertin a présidé le CIO de 1896 à 1925 [2]. Il n’en était donc pas le président au jour de la création, en 1894 : il en a pris la tête deux ans plus tard, l’année des premiers Jeux d’Athènes, et l’a dirigé près de trente ans. Le CNOSF situe aussi l’ambition qui portait le projet : redynamiser la jeunesse en créant des Jeux d’éducation démocratique et de pacifisme international [2].
Cette ambition est passée dans les textes. Le deuxième principe fondamental de la Charte fixe le but de l’Olympisme : mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine [1]. Le CNOSF souligne que la notion même d’Olympisme est une conceptualisation moderne, due à Coubertin et développée à sa suite, qui s’appuie sur l’héritage culturel de la Grèce antique sans s’y confondre : l’Olympisme n’existait pas comme mouvement philosophique autonome dans l’Antiquité [4].
D’autres dates du préambule montrent comment les symboles se sont installés. En 1914, le drapeau aux cinq anneaux entrelacés, présenté par Coubertin au Congrès de Paris, a été adopté ; les anneaux représentent l’union des cinq continents et la rencontre des athlètes du monde entier aux Jeux [1]. Les premiers Jeux olympiques d’hiver ont été célébrés à Chamonix, en France, en 1924 [1]. Le CNOSF ajoute que le Comité olympique français a été fondé en 1894 à l’initiative de Coubertin, et qu’il est, avec celui des États-Unis, le premier comité national de l’histoire [2].
2. De Paris à Lausanne : la conquête d’un statut
Le statut juridique du CIO tient en une règle de sa Charte, la règle 15. Le CIO y est défini comme une organisation internationale non gouvernementale, à but non lucratif, de durée illimitée, à forme d’association dotée de la personnalité juridique, reconnue par le Conseil fédéral suisse conformément à un accord conclu en date du 1er novembre 2000 [1]. Son siège est à Lausanne, en Suisse, que la Charte qualifie de capitale olympique [1].
Chaque terme compte. « Non gouvernementale » signifie que le CIO n’est pas une organisation créée par des États. « À forme d’association » le rattache aux personnes morales de droit privé. « Reconnue par le Conseil fédéral suisse » indique que ce statut a fait l’objet d’un accord avec les autorités du pays où il a son siège. La Charte ajoute que le but du CIO est de remplir la mission, le rôle et les responsabilités qu’elle lui assigne, et qu’il peut constituer, acquérir ou contrôler d’autres entités juridiques, telles que des fondations ou des sociétés [1].
La Charte précise aussi le droit qui encadre ses comptes. La commission exécutive établit un rapport annuel et les états financiers du CIO conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et au droit suisse, et les soumet à la Session avec le rapport de révision ; la Session approuve ce rapport et ces états financiers, et nomme l’organe de révision indépendant [1].
Ce statut place le CIO dans une position intermédiaire. Il traite avec des autorités publiques sans en dépendre : parmi ses rôles, la Charte lui assigne celui de coopérer avec les organisations et les autorités publiques ou privées compétentes pour mettre le sport au service de l’humanité, et celui de protéger l’indépendance du Mouvement, de maintenir sa neutralité politique et de préserver l’autonomie du sport [1]. Le contraste avec l’organisation française est net. En France, une fédération sportive est une association qui doit être agréée par l’État et, pour organiser les compétitions officielles, recevoir une délégation du ministre, comme l’explique notre article sur les fédérations sportives. Le CIO ne reçoit, lui, ni agrément ni délégation d’un État.
La version précédente de cet article datait du 17 septembre 1981 la reconnaissance de la personnalité juridique du CIO et décrivait le transfert de son siège de Paris à Lausanne en 1915. Ces dates n’ont pas pu être relues dans une source admise pour cette mise à jour ; elles sont retirées. La Charte en vigueur, elle, fixe la référence actuelle : l’accord du 1er novembre 2000 et le siège à Lausanne [1].
3. La Charte olympique
La Charte olympique se présente elle-même. Elle est la codification des principes fondamentaux de l’Olympisme, des Règles et des Textes d’application adoptés par le CIO ; elle régit l’organisation, les actions et le fonctionnement du Mouvement olympique et fixe les conditions de la célébration des Jeux [1]. Le CNOSF la décrit comme le fruit d’un travail de rédaction de nombreuses fois amendé, et comme la loi fondamentale de l’Olympisme contemporain [3].
L’introduction de la Charte lui assigne trois objectifs [1]. D’abord, en tant que document de base de nature constitutionnelle, elle fixe et rappelle les principes fondamentaux et les valeurs essentielles de l’Olympisme. Ensuite, elle sert de statuts au CIO. Enfin, elle définit les droits et obligations réciproques des trois principales parties constitutives du Mouvement olympique, le CIO, les fédérations internationales et les comités nationaux olympiques, ainsi que des comités d’organisation des Jeux, qui doivent tous s’y conformer.
Son contenu se répartit en trois strates. Les principes fondamentaux de l’Olympisme énoncent la doctrine : l’Olympisme comme philosophie de vie alliant le sport à la culture et à l’éducation, le sport au service du développement harmonieux de l’humanité, la pratique du sport comme droit de l’homme, la neutralité politique des organisations sportives, la non-discrimination [1]. Les Règles organisent le CIO, ses organes, ses membres, les fédérations internationales, les comités nationaux et les Jeux [1]. Les Textes d’application précisent la mise en œuvre de certaines règles [1].
Le quatrième principe fondamental mérite d’être cité, car le CNOSF le relève comme rarissime dans les textes constitutifs des grandes organisations internationales [3] : « La pratique du sport est un droit de l’homme. Chaque individu doit avoir la possibilité de pratiquer un sport sans discrimination d’aucune sorte » [1]. Le sixième principe énumère les motifs de discrimination proscrits, notamment la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la langue, la religion, les opinions politiques, l’origine nationale ou sociale et la fortune [1].
Juridiquement, la Charte n’est pas une loi d’État. Sa force vient d’un mécanisme d’adhésion que le texte énonce lui-même : toute personne ou organisation appartenant à quelque titre que ce soit au Mouvement olympique est liée par les dispositions de la Charte et doit respecter les décisions du CIO [1]. Le septième principe fondamental fait de ce respect, avec la reconnaissance par le CIO, la condition même de l’appartenance au Mouvement [1]. Une fédération internationale, un comité national ou un athlète inscrit aux Jeux y adhèrent ; la sanction d’un manquement relève des mesures prévues par la Charte, décrites plus bas.
Qui modifie ce texte ? La Session, et elle seule : adopter ou modifier la Charte figure en tête de ses pouvoirs [1]. Une majorité renforcée est exigée : les décisions de la Session sont prises à la majorité des votes émis, mais une majorité des deux tiers est requise pour toute modification des principes fondamentaux ou des Règles [1]. La version lue pour cet article porte la mention « État en vigueur au 3 février 2026 » [1] ; la version en vigueur à la date d’une question reste la seule qui fasse foi.
La Charte trouve aussi un écho dans le droit français. Selon le ministère des Sports, le CNOSF, régi par le titre IV, chapitre 1er du code du sport, représente en France le CIO et il est donc soumis aux exigences de la Charte olympique ; il est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes « jeux Olympiques » et « Olympiade » [5]. Le rôle de ce relais est développé dans notre article sur le CNOSF.
4. La Session, organe suprême
La règle 17 de la Charte énumère les organes par lesquels s’exercent les attributions du CIO : la Session, la commission exécutive et le président [1]. La règle 18 situe la première : la Session est l’assemblée générale des membres du CIO ; elle est l’organe suprême du CIO ; ses décisions sont définitives [1].
Ses pouvoirs sont énumérés [1]. Elle adopte ou modifie la Charte olympique. Elle élit les membres du CIO, ainsi que le président d’honneur, les membres honoraires et les membres d’honneur. Elle élit le président, les vice-présidents et tous les autres membres de la commission exécutive. Elle élit l’hôte des Jeux olympiques. Elle élit la ville où se tient une Session ordinaire. Elle approuve le rapport annuel et les états financiers et nomme l’organe de révision indépendant. Elle décide de l’octroi ou du retrait de la reconnaissance définitive des comités nationaux, des fédérations internationales et de leurs associations. Elle exclut des membres. Elle adopte ou modifie la Déclaration sur les droits et responsabilités des athlètes, sur recommandation de la commission des athlètes.
| Pouvoir de la Session | Ce que dit la Charte |
|---|---|
| Charte olympique | Adopter ou modifier la Charte ; majorité des deux tiers pour les principes fondamentaux et les Règles [1] |
| Élections | Élire les membres du CIO, le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission exécutive [1] |
| Jeux olympiques | Élire l’hôte des Jeux olympiques [1] |
| Reconnaissance | Octroyer ou retirer la reconnaissance définitive des CNO, des FI et de leurs associations [1] |
| Finances | Approuver le rapport annuel et les états financiers ; nommer l’organe de révision indépendant [1] |
| Discipline | Exclure les membres du CIO [1] |
Source : Charte olympique, règle 18, état en vigueur au 3 février 2026 [1]. Lue le 9 novembre 2026.
Le rythme est fixé par le même texte. Une Session ordinaire a lieu une fois par an ; des Sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou à la demande écrite d’au moins un tiers des membres [1]. Le quorum est égal à la moitié du nombre total des membres avec droit de vote, plus un ; chaque membre dispose d’une voix ; le vote par procuration n’est pas admis [1]. Le vote a lieu au scrutin secret lorsque la Charte le prévoit, si le président de séance le décide, ou à la demande d’au moins un quart des membres présents [1].
La Session ne travaille pas seule. C’est la commission exécutive qui établit l’ordre du jour des Sessions, qui lui soumet un rapport sur toute proposition de modification des Règles et qui lui soumet les noms des personnes dont elle recommande l’élection au sein du CIO [1]. Le rapport entre les deux organes est donc celui d’une assemblée qui tranche, sur des textes et des candidatures préparés par un exécutif.
5. La commission exécutive et la présidence
La règle 19 décrit la commission exécutive. Elle est constituée du président, de quatre vice-présidents et de dix autres membres ; le choix de ses membres doit refléter la composition de la Session [1]. Tous sont élus par la Session, au scrutin secret, à la majorité des votes émis [1]. Les vice-présidents et les dix autres membres ont un mandat de quatre ans, et un membre peut exercer au maximum deux mandats consécutifs au sein de la commission, quelle que soit la fonction à laquelle il a été élu ; il peut être réélu après un intervalle d’au moins deux ans [1].
La commission exécutive assume la responsabilité générale de l’administration du CIO et la gestion de ses affaires [1]. La Charte détaille ses fonctions : contrôler le respect de la Charte, approuver les dispositions de gouvernance interne, établir le rapport annuel et les états financiers, établir et superviser la procédure d’admission et de sélection des candidatures à l’organisation des Jeux, établir l’ordre du jour des Sessions, nommer ou licencier le directeur général sur proposition du président, et prendre les décisions et réglementations du CIO, qui sont légalement contraignantes [1]. Elle exerce enfin toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à la Session ou au président [1].
Le président occupe une position centrale. La règle 20 dispose que la Session l’élit, au scrutin secret, parmi ses membres, pour un mandat de huit ans, renouvelable une seule fois pour quatre ans [1]. Il représente le CIO et préside toutes ses activités ; lorsque les circonstances ne permettent pas à la Session ou à la commission exécutive d’agir, il peut agir ou décider au nom du CIO, sous réserve d’une ratification rapide par l’organe compétent [1]. Les candidatures à la présidence sont déclarées trois mois avant l’ouverture de la Session qui élit, délai que la commission exécutive peut modifier [1].
Le président organise aussi le travail des commissions. Selon la règle 21, il établit des commissions permanentes ou ad hoc et des groupes de travail, fixe leur mission, désigne leurs membres et décide de leur dissolution lorsqu’il estime leur mandat rempli ; aucune réunion de commission ne peut avoir lieu sans son accord préalable, sauf exception prévue ; il est membre de droit de toutes les commissions [1]. Parmi les commissions que la Charte nomme figurent la commission des athlètes, la commission pour l’élection des membres, la commission de la Solidarité olympique, les commissions de futur hôte et les commissions de coordination des Jeux [1].
| Organe | Composition et durée | Rôle principal |
|---|---|---|
| Session | Tous les membres du CIO ; une Session ordinaire par an [1] | Organe suprême ; décisions définitives [1] |
| Commission exécutive | Le président, quatre vice-présidents, dix autres membres ; mandats de quatre ans [1] | Administration et gestion des affaires du CIO [1] |
| Président | Élu par la Session ; huit ans, renouvelable une fois pour quatre ans [1] | Représente le CIO et préside toutes ses activités [1] |
Source : Charte olympique, règles 17 à 21 [1]. Lue le 9 novembre 2026.
6. Des membres qui ne représentent pas leur pays
C’est le point le plus souvent inversé, et il commande la compréhension de l’institution. Dans une organisation d’États, un délégué représente son pays. Au CIO, c’est l’inverse. La Charte dispose que les membres du CIO représentent et soutiennent les intérêts du CIO et du Mouvement olympique dans leur pays et dans les organisations du Mouvement au service desquelles ils se trouvent [1]. Elle ajoute qu’ils n’accepteront de la part de gouvernements, d’organisations ou de tiers aucun mandat ni aucune instruction susceptible d’entraver leur liberté d’action et de vote [1].
La désignation suit la même logique. Les membres du CIO sont des personnes physiques ; le CIO recrute et élit ses membres parmi les personnes éligibles qu’il juge qualifiées [1]. C’est la Session qui élit, sur les noms que lui soumet la commission exécutive [1]. Aucun État ne dispose d’un siège de droit. À leur admission, les nouveaux membres prêtent un serment par lequel ils s’engagent notamment à respecter la Charte, à accepter les décisions du CIO et à agir toujours indépendamment des intérêts commerciaux et politiques [1].
Le nombre et la composition sont plafonnés [1]. Le CIO compte au plus 115 membres. Une majorité, 70 au plus, sont des membres dont la qualité n’est pas liée à une fonction ; sauf pour sept d’entre eux, il ne peut y avoir plus d’un seul de ces membres ressortissant d’un même pays. S’y ajoutent au plus 15 athlètes actifs, au plus 15 présidents ou dirigeants de fédérations internationales ou d’organisations reconnues, et au plus 15 présidents ou dirigeants de comités nationaux ou de leurs associations, à raison d’un seul par pays pour cette dernière catégorie.
| Catégorie de membres | Nombre maximal selon la Charte |
|---|---|
| Membres dont la qualité n’est pas liée à une fonction | 70 [1] |
| Athlètes actifs | 15 [1] |
| Dirigeants de fédérations internationales ou d’organisations reconnues | 15 [1] |
| Dirigeants de comités nationaux olympiques ou de leurs associations | 15 [1] |
| Total | 115 [1] |
Source : Charte olympique, règle 16.1.1 [1]. Lue le 9 novembre 2026.
La qualité de membre se perd par démission, par non-réélection, par exclusion, et par la limite d’âge : un membre perd sa qualité à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint 70 ans [1]. La Session peut, sur proposition de la commission exécutive, reporter cette limite pour un membre, à condition qu’il n’y ait jamais plus de dix membres au bénéfice d’un report et qu’aucune prolongation ne dépasse quatre ans [1].
Ce dispositif a une portée précise. Il vise à protéger les membres des pressions des gouvernements, ce que la Charte énonce en interdisant tout mandat ou instruction [1]. Il a aussi une contrepartie : une assemblée qui choisit elle-même ses membres ne rend pas de comptes à un électorat extérieur. Une étude publiée en 2024 relève que la mise au jour de pratiques de corruption et la demande de responsabilité ont conduit les organisations sportives à adopter des codes d’éthique plus stricts et davantage de transparence dans les candidatures aux grands événements [6]. Le débat sur la gouvernance du CIO reste ouvert, et la Charte en vigueur est la référence pour en juger les règles.
7. Les trois piliers du Mouvement olympique
Le CIO ne fonctionne pas seul. La règle 1 de la Charte définit le Mouvement olympique : sous l’autorité suprême et la conduite du CIO, il comprend les organisations, les athlètes et les autres personnes qui se soumettent à la Charte [1]. Ses trois principales parties constitutives sont le CIO, les fédérations internationales de sports (FI) et les comités nationaux olympiques (CNO) [1]. Il comprend aussi les comités d’organisation des Jeux, les associations nationales, les clubs et les personnes appartenant aux FI et aux CNO, en particulier les athlètes, ainsi que les juges, arbitres, entraîneurs et autres officiels [1].
Les fédérations internationales régissent un ou plusieurs sports au plan mondial [1]. Leur mission, selon la règle 26, est d’établir et de mettre en vigueur les règles relatives à la pratique de leurs sports et de veiller à leur application, d’assurer le développement de leur sport dans le monde, d’aider le CIO à analyser les candidatures à l’organisation des Jeux pour leurs sports, et d’assumer la responsabilité du contrôle et de la direction de leur sport aux Jeux [1]. Chaque FI conserve son indépendance et son autonomie dans la gouvernance de son sport, sous réserve de sa conformité à la Charte, notamment au Code mondial antidopage [1].
Les comités nationaux olympiques ont pour mission de développer, promouvoir et protéger le Mouvement olympique dans leur pays [1]. Leur rôle comprend la promotion des principes de l’Olympisme, le respect de la Charte dans leur pays, l’encouragement du sport de haut niveau et du sport pour tous, et la formation des cadres sportifs [1]. La Charte leur impose de préserver leur autonomie et de résister à toutes les pressions, politiques, juridiques, religieuses ou économiques, qui pourraient les empêcher de s’y conformer [1]. Elle leur confie enfin un monopole décisif : seuls des CNO reconnus par le CIO peuvent soumettre des inscriptions aux Jeux olympiques [1].
Le lien entre les trois piliers passe par la reconnaissance. Le CIO peut reconnaître dans les formes les parties constitutives du Mouvement, reconnaître au titre de CNO des organisations sportives nationales, et reconnaître des FI [1]. Les statuts des CNO sont soumis à l’approbation du CIO [1]. Ce pouvoir est le principal levier de l’institution : un comité national non reconnu ne peut pas inscrire d’athlètes aux Jeux [1].
| Pilier | Ce qu’il fait selon la Charte | Lien avec le CIO |
|---|---|---|
| CIO | Dirige le Mouvement olympique ; assure la célébration régulière des Jeux [1] | Autorité suprême du Mouvement [1] |
| Fédérations internationales | Établissent les règles de leur sport ; contrôlent leur sport aux Jeux [1] | Reconnues par le CIO ; conformes à la Charte [1] |
| Comités nationaux olympiques | Développent et protègent le Mouvement dans leur pays ; inscrivent les athlètes aux Jeux [1] | Reconnus par le CIO ; statuts approuvés par lui [1] |
Source : Charte olympique, règles 1, 3, 25 à 27 et 44 [1]. Lue le 9 novembre 2026.
En France, le relais est le CNOSF. Le ministère des Sports le décrit comme une association reconnue d’utilité publique, composée de l’ensemble des fédérations sportives, qui représente en France le CIO et qui est donc soumise aux exigences de la Charte [5]. Parmi ses missions figurent la représentation du sport français auprès des pouvoirs publics, la collaboration à la préparation et à la sélection des sportifs français, et le soin d’assurer leur participation aux Jeux, ainsi qu’une mission de conciliation dans les conflits entre licenciés, clubs et fédérations agréées, à l’exception des faits de dopage [5]. L’architecture d’ensemble est présentée dans notre article sur le code du sport.
8. Désigner une ville hôte
Élire l’hôte des Jeux est l’une des décisions les plus suivies du CIO, et elle appartient à la Session [1]. La Charte emploie le mot « hôte » plutôt que « ville » : l’hôte peut être une ville, mais aussi une région ou un pays, comme le montre la référence aux villes, régions et pays hôtes dans les rôles du CIO [1]. L’élection a lieu dans un pays qui n’a pas de candidature pour les Jeux concernés [1].
La procédure actuelle passe par des commissions de futur hôte. Le président du CIO en nomme deux, l’une pour les Jeux de l’Olympiade, l’autre pour les Jeux d’hiver, afin d’étudier, de susciter et de superviser l’intérêt pour de futurs Jeux, édition par édition [1]. Chacune comprend des membres du CIO qui ne siègent pas à la commission exécutive, ainsi que des représentants des FI, des CNO, de la commission des athlètes et du Comité international paralympique ; elle ne peut comprendre aucun ressortissant du pays d’un hôte intéressé [1].
Les commissions de futur hôte font rapport à la commission exécutive sur tous les intéressés [1]. La commission exécutive étudie ces rapports et, si elle les approuve, soumet à la Session un rapport et des recommandations sur un ou plusieurs hôtes intéressés, au plus tard un mois avant l’ouverture de la Session qui élira ; elle y donne son analyse des opportunités et des risques de chaque hôte, de la durabilité et de l’héritage [1]. La Session élit ensuite l’hôte après avoir pris connaissance de ce rapport [1].
La Charte encadre aussi les candidatures. Toute candidature nécessite l’approbation du CNO du pays concerné ; s’il y a plusieurs candidatures potentielles dans un même pays pour les mêmes Jeux, une seule peut se présenter, selon la décision du CNO ; ce dernier supervise les actions des autorités publiques de son pays et des autres parties associées à la candidature, et il en est conjointement responsable [1]. Dans le choix des sites, la priorité doit être donnée aux sites et infrastructures existants ou temporaires ; une construction permanente nouvelle ne s’envisage que sur la base de plans d’héritage durable [1].
Après l’élection vient le contrat. Le CIO signe un contrat avec l’hôte élu et le CNO du pays concerné, le Contrat hôte olympique, auquel le comité d’organisation (COJO) doit adhérer dès sa création ; ce contrat établit les responsabilités du CNO, du COJO et de l’hôte pour l’organisation, le financement et le déroulement des Jeux, et le CIO n’assume pas d’autre responsabilité que la contribution qui y est définie [1]. L’étude de 2024 rapporte qu’en décembre 2014 le CIO a lancé l’Agenda olympique 2020, un ensemble de 40 recommandations, et qu’en 2017 il a ajouté à ces contrats de nouvelles dispositions relatives aux droits humains, applicables à partir des Jeux de Paris 2024 [6].
9. Suspendre, exclure, autoriser sous conditions
La Charte proclame la neutralité politique des organisations sportives du Mouvement [1]. Elle donne pourtant au CIO des pouvoirs dont les conséquences peuvent être politiques, parce qu’ils portent sur des comités nationaux, donc sur des pays. Ces pouvoirs sont énumérés à la règle 59, consacrée aux mesures et sanctions [1].
À l’égard des comités nationaux olympiques, la Charte prévoit [1] : la suspension, prononcée par la commission exécutive, qui détermine dans chaque cas les conséquences pour le CNO concerné et pour ses athlètes ; le retrait de la reconnaissance provisoire, par la commission exécutive ; le retrait de la reconnaissance définitive, par la Session, le CNO perdant alors tous les droits que lui accorde la Charte ; et le retrait du droit d’organiser une Session ou un Congrès olympique. La formule sur les athlètes est celle qui permet au CIO de régler, au cas par cas, le sort des sportifs d’un comité suspendu.
La Charte prévoit aussi une protection spécifique de l’autonomie des comités nationaux. En dehors des sanctions, la commission exécutive peut prendre toute décision appropriée pour protéger le Mouvement olympique dans le pays d’un CNO, notamment la suspension ou le retrait de sa reconnaissance, si la constitution, la législation ou tout acte d’un organisme gouvernemental ou d’une autre entité ont pour effet d’entraver l’activité du CNO ou la formation de sa volonté ; avant de décider, elle offre au CNO la possibilité d’être entendu [1].
| Destinataire | Mesures possibles selon la Charte | Organe |
|---|---|---|
| Membres du CIO | Blâme ; suspension pour une période déterminée [1] | Commission exécutive [1] |
| Fédérations internationales | Retrait ou suspension d’un sport, d’une discipline ou d’une épreuve du programme ; retrait de la reconnaissance [1] | Session ou commission exécutive selon la mesure [1] |
| Comités nationaux olympiques | Suspension ; retrait de la reconnaissance provisoire ou définitive [1] | Commission exécutive ou Session [1] |
| Concurrents et équipes | Inadmissibilité, exclusion, disqualification, retrait de l’accréditation ; restitution des médailles en cas de disqualification [1] | Commission exécutive [1] |
Source : Charte olympique, règles 27.9 et 59 [1]. Lue le 9 novembre 2026.
Les garanties de procédure sont posées par le même texte. Toute personne ou entité visée a le droit d’être entendue, ce qui comprend le droit d’être informée des charges et de présenter sa défense, en personne ou par écrit ; les décisions sont communiquées par écrit [1]. Les décisions du CIO sont définitives ; un différend relatif à leur application ou à leur interprétation ne peut être résolu que par la commission exécutive et, dans certains cas, par arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport ; tout différend survenant à l’occasion des Jeux est soumis exclusivement à ce tribunal [1]. Enfin, une décision prise au sujet d’une édition des Jeux, classements et résultats compris, ne peut plus être contestée après trois ans à compter de la cérémonie de clôture [1].
La version précédente de cet article citait plusieurs exemples historiques de suspensions et d’autorisations sous bannière neutre. Ces exemples n’ont pas pu être relus dans une source admise pour cette mise à jour ; ils sont retirés. Le principe, lui, est dans la Charte : la commission exécutive peut suspendre un comité national et fixe, cas par cas, les conséquences pour ses athlètes [1]. La cohérence de ces décisions est discutée, et la Charte en vigueur reste le texte de référence pour juger de leur fondement.
10. Ce que le CIO n’est pas
Une partie des idées reçues sur le CIO tient à ce qu’on lui prête des fonctions qu’exercent d’autres acteurs. Le tableau ci-dessous les distingue, d’après la Charte et les pages du ministère des Sports.
| Fonction | Qui l’exerce |
|---|---|
| Modifier la Charte olympique | La Session du CIO, à la majorité des deux tiers pour les principes et les Règles [1] |
| Élire l’hôte des Jeux | La Session du CIO [1] |
| Reconnaître un comité national olympique | Le CIO ; la reconnaissance définitive relève de la Session [1] |
| Établir les règles techniques d’un sport | La fédération internationale de ce sport [1] |
| Inscrire des athlètes aux Jeux | Le comité national olympique reconnu, sous réserve de l’approbation du CIO [1] |
| Trancher un différend né à l’occasion des Jeux | Le Tribunal arbitral du sport [1] |
| Représenter le CIO en France | Le CNOSF [5] |
| Inscrire un sportif sur la liste des sportifs de haut niveau en France | Le ministre chargé des sports, au vu des propositions des fédérations [7] |
Sources : Charte olympique, règles 18, 26, 44 et 61 [1] ; ministère des Sports, « CNOSF » [5] et « Mises en listes ministérielles » [7]. Lus le 9 novembre 2026.
Deux confusions reviennent souvent. La première consiste à voir dans le CIO l’auteur des règles de chaque sport : la Charte confie cette mission aux fédérations internationales [1]. La seconde consiste à lui attribuer la sélection des athlètes français : en France, les sportifs de haut niveau sont inscrits par le ministre sur proposition des fédérations [7], et c’est le CNOSF qui collabore à la sélection des sportifs français et assure leur participation aux Jeux [5]. Le statut des sportifs listés est détaillé dans notre article sur le sport de haut niveau.
11. Situer chaque organe
L’outil ci-dessous présente les organes du Mouvement olympique : la Session, la commission exécutive, la présidence, les membres et les trois piliers. Pour chacun, il affiche ses pouvoirs et leurs limites. C’est un outil de lecture institutionnelle : il ne constitue ni un diagnostic juridique ni un conseil personnalisé.
Les organes du mouvement olympique
Qui décide quoi, du parlement de l’institution aux fédérations internationales. Sélectionnez un organe.
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Cette lecture décrit une architecture, pas un état des lieux. La composition des instances et l’identité des dirigeants évoluent ; seule la Charte en vigueur, et les décisions publiées par le CIO, donnent la situation à une date donnée.
12. Quand vérifier et où consulter
Texte de la Charte. La Charte est régulièrement amendée par la Session, à la majorité des deux tiers pour les principes et les Règles [1]. Vérifier la date de la version consultée : celle de cet article est en vigueur au 3 février 2026 [1].
Composition des instances. Le nombre de membres, la commission exécutive et la présidence changent au fil des élections de la Session [1]. Seules les publications officielles du CIO donnent l’état courant.
Usage d’un symbole olympique en France. Le CNOSF est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes « jeux Olympiques » et « Olympiade » [5]. Toute utilisation se vérifie auprès de lui et, pour une question juridique, avec un professionnel du droit.
Règles d’une discipline. Elles relèvent de la fédération internationale concernée, pas du CIO [1].
Contestation d’une décision liée aux Jeux. La Charte renvoie les différends nés à l’occasion des Jeux au Tribunal arbitral du sport, et ferme toute contestation trois ans après la cérémonie de clôture [1]. Notre article sur le Tribunal arbitral du sport présente cette juridiction.
Interlocuteurs utiles : le CNOSF pour tout ce qui concerne le Mouvement olympique en France, la fédération concernée pour les règles d’une discipline, et un professionnel du droit pour toute situation individuelle. Cet article informe ; il ne s’y substitue pas.
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Sources
📚 Références vérifiables
- Comité international olympique. Charte olympique, état en vigueur au 3 février 2026 (PDF mis en ligne par le CNOSF). cnosf.franceolympique.com
- CNOSF. 23 juin 1894 : naissance des Jeux Olympiques modernes, 24 juin 2024. cnosf.franceolympique.com
- CNOSF. La Charte olympique. cnosf.franceolympique.com
- CNOSF. L’olympisme. cnosf.franceolympique.com
- Ministère des Sports. CNOSF. sports.gouv.fr
- Chatziefstathiou D, Rofe JS (2024). Human rights and the olympics: from an ideological paradox to a new anti-corruption legacy. Frontiers in Sports and Active Living, 6, 1365150. doi 10.3389/fspor.2024.1365150
- Ministère des Sports. Mises en listes ministérielles. sports.gouv.fr
Sources lues le 9 novembre 2026, toutes dans leur texte : la Charte olympique en entier (1), les pages du CNOSF (2 à 4) et du ministère des Sports (5, 7), l’article 6 en texte intégral. Les pages du site olympics.com n’ont pas pu être lues depuis le poste de rédaction ; rien n’en est repris. Sources vérifiées le 9 novembre 2026.
FAQ — Le CIO et la Charte olympique
Pour aller plus loin sur magicfit.fr
- 👉 Le CNOSF — représentation, propriétés olympiques, conciliation : le relais français du Mouvement olympique.
- 👉 Code du sport français — comment le droit français organise le sport et ses institutions.
- 👉 Les fédérations sportives — agrément, délégation, fonctionnement : l’architecture française, à comparer avec la reconnaissance olympique.
- 👉 Sport de haut niveau — le statut des sportifs inscrits sur les listes ministérielles.
- 👉 Le Tribunal arbitral du sport — la juridiction à laquelle la Charte renvoie les différends des Jeux.
- 👉 La fin de l’amateurisme olympique — ce que la Charte a cessé d’exiger des athlètes.
📚 Encyclopédie du sport · Histoire et institutions
Comprendre les institutions du sport, texte par texte.
Origines, statut et gouvernance du Mouvement olympique — expliqués par la Rédaction Magicfit.
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