Sport en EHPAD : L’Obligation Légale de 2015 Jamais Appliquée

Sport en EHPAD : ce que dit vraiment la loi, et ce que montrent les études

On lit souvent qu’une loi de 2015 obligerait les EHPAD à proposer une activité physique adaptée, et que la plupart ne l’appliqueraient pas. Nous avons vérifié : l’article de loi cité n’existe pas dans le code de l’action sociale et des familles. Les obligations réelles sont plus récentes et plus modestes. Quant aux bénéfices de l’exercice pour les résidents, les études les confirment, mais avec des effets plus mesurés qu’on ne le dit, et une incertitude réelle sur les chutes.

Une précision de méthode. Cette page ne cite que des sources que nous avons lues : le code de l’action sociale et des familles et le code de la santé publique, dans la compilation du site codes.droit.org, qui ne remplace pas Légifrance ; les résumés publiés des études citées ; et les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé de 2020. Les pourcentages d’EHPAD qui respecteraient ou non une obligation, les nombres de chutes et leur coût, les comparaisons avec d’autres pays et les estimations de retour sur investissement qui circulent sans source ne sont pas repris.

Une précision de transparence. Magicfit est un réseau de clubs de sport en licence de marque. Cette page est une synthèse documentaire ; elle ne promet aucun résultat, ni pour la santé d’un résident ni pour l’activité d’un club, et ne remplace pas l’avis des équipes soignantes.

1. L’article de 2015 qui n’existe pas

L’idée d’une « obligation légale de 2015 » s’appuie le plus souvent sur un article L311-3-1 du code de l’action sociale et des familles, qui aurait été créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Dans la compilation du code que nous avons lue, mise à jour en octobre 2026, cet article n’existe pas.

Il n’y a donc pas, à notre connaissance, d’obligation de 2015 imposant aux EHPAD un programme d’activité physique supervisé, ni de sanction prévue pour son non-respect. Les chiffres qui mesurent son « application » ne peuvent pas être vérifiés, puisque l’obligation elle-même n’est pas dans le texte. Ce qui existe, en revanche, ce sont des dispositions plus récentes, qui visent l’information des résidents et la désignation d’un référent.

2. Ce que dit le code aujourd’hui

L’article L311-1 du code de l’action sociale et des familles définit les missions de l’action sociale et médico-sociale. Parmi elles figurent, au 6°, les actions contribuant au développement social et culturel, à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, au sens de l’article L1172-1 du code de la santé publique.

Le même article précise que ces actions comprennent l’information des personnes accueillies par les établissements et services médico-sociaux sur l’offre d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées proposée en leur sein, à proximité de l’établissement ou à proximité du lieu de résidence de ces personnes. C’est une obligation d’information et une mission générale, pas l’obligation de proposer un programme précis.

3. Le référent pour l’activité physique et sportive

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a créé l’article L311-12 du code de l’action sociale et des familles. Chaque établissement social et médico-social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation, de sa formation continue et ses missions sont fixées par décret.

Ce décret est l’article D311-40, issu d’un décret du 17 juillet 2023. Dans chaque établissement concerné, le directeur désigne le référent parmi ses personnels, avec son accord, et s’assure qu’il dispose du temps nécessaire. Le référent informe régulièrement les personnes accompagnées de l’offre d’activité physique et sportive assurée au sein de l’établissement et à proximité, notamment dans les maisons sport-santé.

Il en informe aussi le conseil de la vie sociale, les familles et les personnes de confiance, en lien avec les professionnels de l’établissement, et veille à ce que l’information soit claire et adaptée. Il peut proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d’activité physique et sportive, dont l’élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels. Le directeur assure le développement de ses compétences par la formation continue.

4. La prescription d’activité physique adaptée

Le code de la santé publique prévoit, à son article L1172-1, que dans le parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique, ou présentant des facteurs de risque, et des personnes en perte d’autonomie, le médecin peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Ces activités sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions fixées par décret. La perte d’autonomie, fréquente chez les résidents d’EHPAD, fait donc partie des situations visées. La prescription reste une possibilité ouverte au médecin, pas une obligation, et elle ne vaut pas, à elle seule, prise en charge financière.

5. Ce que montre une étude fondatrice

L’idée qu’on peut gagner de la force à un âge très avancé repose notamment sur une étude publiée en 1990 dans JAMA par Fiatarone et ses collègues. Dix résidents d’établissement, fragiles et âgés en moyenne de 90 ans, ont suivi huit semaines d’entraînement en résistance de haute intensité.

Chez les neuf qui ont terminé, la force a augmenté en moyenne de 174 %, la surface musculaire de la cuisse de 9 %, et la vitesse de marche en tandem de 48 %. Les auteurs concluent que l’entraînement en résistance permet des gains importants de force, de masse musculaire et de mobilité chez des résidents fragiles jusqu’à 96 ans. L’étude est très petite et sans groupe témoin, mais elle a changé le regard porté sur l’exercice chez les plus âgés.

6. Un essai français chez des résidents atteints de la maladie d’Alzheimer

Un essai randomisé publié en 2007 dans le Journal of the American Geriatrics Society par Rolland et ses collègues a été mené dans cinq établissements français, auprès de 134 résidents atteints d’une maladie d’Alzheimer légère à sévère et capables de marcher. La moitié a suivi pendant un an un programme collectif d’une heure, deux fois par semaine, associant marche, renforcement, équilibre et souplesse ; l’autre a reçu les soins habituels.

Dans le groupe exercice, la capacité à accomplir les gestes de la vie quotidienne a décliné plus lentement, et la vitesse de marche sur six mètres était meilleure à douze mois. En revanche, le programme n’avait pas d’effet sur les troubles du comportement, la dépression ou l’état nutritionnel. L’assiduité aux séances prédisait l’évolution de l’autonomie, et aucun effet indésirable n’a été observé.

7. Exercice ou activité sociale ?

Un autre essai français, publié en 2017 dans le même journal par de Souto Barreto et ses collègues, a comparé dans sept EHPAD un programme d’exercice et un programme d’activités sociales structurées, deux fois par semaine pendant vingt-quatre semaines, chez des résidents atteints de démence. Après ajustement, il n’a pas trouvé de différence significative entre les deux sur l’autonomie dans la vie quotidienne, la cognition ou les tests physiques.

Les événements indésirables étaient comparables, sauf les chutes, plus nombreuses dans le groupe d’activités sociales. Les auteurs concluent qu’un essai plus grand et plus long est nécessaire pour savoir si l’exercice apporte davantage qu’une activité non physique. Ce résultat rappelle que le lien social et la stimulation comptent aussi, et qu’il ne faut pas opposer les deux.

8. Les revues de la littérature : des effets réels mais modestes

La revue Cochrane de Crocker et ses collègues, publiée en 2013, a réuni 67 essais et 6 300 résidents de plus de 60 ans en hébergement de long séjour. La rééducation physique y améliorait un peu l’autonomie dans la vie quotidienne, de six points sur cent à l’indice de Barthel, et semblait bénéfique pour la force, la souplesse, l’équilibre et peut-être l’humeur. Elle n’augmentait pas le risque de décès. Les auteurs jugent ces effets plutôt faibles, pas applicables à tous les résidents, et possiblement surestimés.

Une méta-analyse publiée en 2023 dans Archives of Physical Medicine and Rehabilitation par Okamae et ses collègues, sur 11 essais et 1 280 résidents, trouve un bénéfice de l’exercice thérapeutique sur les gestes de la vie quotidienne, plus net avec au moins trois séances par semaine, et un effet sur les fonctions cognitives pour les exercices en groupe. Une méta-analyse publiée en 2026 dans le Journal of the American Geriatrics Society par Pradana et ses collègues, sur 20 essais et 1 701 résidents fragiles, trouve une amélioration de la fragilité, des fonctions physiques et cognitives, surtout avec au moins trois séances par semaine pendant au moins quinze semaines.

9. Les chutes : une incertitude réelle

Les chutes sont l’argument le plus souvent avancé. Or la revue Cochrane de Cameron et ses collègues, publiée en 2018, est prudente. Dans les établissements d’hébergement, dix-sept essais comparaient l’exercice à l’absence d’intervention. Les auteurs restent incertains de l’effet de l’exercice sur le nombre de chutes, et estiment qu’il pourrait ne faire que peu ou pas de différence sur le risque de chuter, avec des preuves de qualité faible à très faible.

Une méta-analyse publiée en 2020 dans le Journal of Advanced Nursing par Schoberer et Breimaier nuance ce constat. Les exercices comportant un travail d’équilibre ou utilisant des appareils réduisaient les chutes, avec une confiance faible dans les preuves, et les programmes de plus de six mois semblaient bénéfiques. Mais chez les résidents fragiles, les programmes d’exercice semblaient augmenter nettement le nombre de chutes. Les auteurs demandent une attention particulière pour ces résidents. Pour un établissement, la leçon est d’adapter et d’encadrer, pas de généraliser un même programme.

10. Le programme Otago et la fragilité

Certains programmes ont été conçus pour les plus âgés. Le programme Otago, à l’origine un programme d’exercices à domicile adapté à chaque personne âgée vivant chez elle, a été testé en établissement. Une méta-analyse publiée en 2023 dans Medicine par Kong et ses collègues a réuni neuf études et 546 résidents. Par rapport à un entraînement classique, le programme Otago réduisait le risque de chute mesuré par des tests, et améliorait l’équilibre, la mobilité sur de courtes distances et la force des membres inférieurs. Les auteurs le jugent praticable en établissement, avec l’appui du personnel soignant.

La fragilité, mesurée par des outils validés comme le phénotype de fragilité, peut elle aussi reculer. Une méta-analyse publiée en 2025 dans le Journal of the American Medical Directors Association par Shivgulam et ses collègues a réuni six études et près de 400 résidents âgés en moyenne de 81 ans. Les programmes comptaient en moyenne trois séances par semaine de 44 minutes, pendant environ vingt-quatre semaines. Ils amélioraient nettement la fragilité par rapport aux groupes témoins, avec une bonne assiduité et peu d’effets indésirables quand ces aspects étaient rapportés.

11. L’humeur et les exercices assis

Une méta-analyse publiée en 2022 dans Aging & Mental Health par Li et ses collègues a réuni 21 études et 2 594 résidents âgés en moyenne de 82 ans. L’exercice améliorait un peu les symptômes dépressifs par rapport aux groupes témoins. L’effet diminuait avec l’âge, et il était plus faible lorsque les séances étaient animées par des kinésithérapeutes que par d’autres professionnels de santé. Les auteurs voient dans l’exercice un complément possible aux traitements de la dépression en établissement.

Pour les résidents qui marchent peu ou pas, une revue publiée en 2021 dans le Journal of the American Medical Directors Association par Cordes et ses collègues a examiné dix études d’exercices pratiqués assis, soit 511 résidents. Ces programmes paraissaient faisables et sûrs, avec des améliorations ciblées des fonctions physiques et cognitives et du bien-être, y compris chez des résidents incapables de marcher. Les études étaient toutefois très diverses, ce qui empêchait de les regrouper dans une méta-analyse.

12. Avant l’entrée en établissement

La prévention commence souvent avant l’EHPAD. L’essai américain LIFE, publié en 2014 dans JAMA par Pahor et ses collègues, a suivi 1 635 personnes sédentaires de 70 à 89 ans, vivant chez elles, qui avaient des limitations physiques mais pouvaient encore marcher 400 mètres. La moitié a suivi un programme d’activité physique d’intensité modérée, en centre deux fois par semaine et à domicile trois à quatre fois par semaine, associant endurance, renforcement et souplesse ; l’autre moitié, un programme d’éducation à la santé.

Après 2,6 ans en moyenne, une incapacité majeure de mobilité, définie comme la perte de la capacité à marcher 400 mètres, était survenue chez 30,1 % des participants du groupe activité physique contre 35,5 % du groupe éducation. L’incapacité persistante touchait 14,7 % contre 19,8 %. Les événements indésirables graves étaient comparables entre les deux groupes. Pour les auteurs, un programme structuré d’activité modérée réduit le risque de perte de mobilité chez les personnes âgées vulnérables.

13. Un programme de quartier pour les plus de 60 ans

Une étude publiée en 2018 dans The Journal of Sports Medicine and Physical Fitness par Virág et ses collègues a évalué un programme d’exercices variés proposé par un arrondissement de Budapest à des personnes de plus de 60 ans vivant chez elles. En douze semaines, les débutants ont gagné en souplesse, en force des jambes, en mobilité, en endurance et en équilibre, alors que ces indicateurs baissaient dans un groupe resté inactif, dont la santé perçue reculait aussi. Les personnes qui entrent en établissement viennent souvent de ce public : entretenir leurs capacités avant l’entrée compte autant qu’après.

14. Marcher, et garder sa tête

Une étude publiée en 2021 dans Nutrition and Metabolic Insights par Talhaoui et ses collègues a porté sur 172 personnes de plus de 60 ans fréquentant des centres sociaux et de santé au Maroc. Celles dont les fonctions cognitives étaient altérées marchaient et pédalaient moins ; après prise en compte de plusieurs facteurs, seul un niveau d’activité modéré était associé à un risque plus faible d’altération cognitive. Les auteurs y voient un argument pour la marche régulière chez les aînés, tout en appelant à d’autres études.

15. L’activité et la qualité de vie

Une étude publiée en 2020 dans BMC Public Health par Rétsági et ses collègues a interrogé 243 Hongrois de plus de 50 ans, âgés en moyenne de 70 ans. Après prise en compte de l’âge, de l’éducation, du poids et du lieu de vie, l’activité physique était associée à une meilleure qualité de vie dans toutes ses dimensions. Chez les plus âgés, l’enjeu de l’activité dépasse la prévention : il s’agit aussi de se sentir bien au quotidien.

16. Les aînés peuvent devenir plus actifs

L’inactivité des plus âgés n’est pas une fatalité. En Australie, une étude publiée en 2025 dans le Journal of Aging and Physical Activity par Halim et ses collègues montre, sur deux enquêtes de Nouvelle-Galles du Sud, que la part des 65 ans et plus atteignant les recommandations d’activité est passée de 37,8 % en 2016 à 51,3 % en 2021, avec les plus fortes hausses chez les plus de 75 ans. Les progrès étaient toutefois plus marqués dans les zones les moins défavorisées.

17. Une inactivité qui progresse chez les plus de 60 ans

À l’échelle mondiale, la tendance va dans le mauvais sens. Selon une analyse publiée en 2024 dans The Lancet Global Health par Strain et ses collègues, fondée sur 507 enquêtes et 5,7 millions de participants, 31,3 % des adultes du monde étaient insuffisamment actifs en 2022, contre 23,4 % en 2000 et 26,4 % en 2010.

Les auteurs relèvent que l’inactivité augmentait chez les personnes de 60 ans et plus dans toutes les régions du monde. Si les tendances se poursuivent, l’objectif mondial d’une baisse relative de 15 % de l’inactivité entre 2010 et 2030 ne sera pas atteint. Ils appellent à des efforts de plusieurs secteurs, sans aggraver les inégalités selon le sexe, l’âge ou la région.

Pour les établissements qui accueillent des personnes âgées, ce constat donne un relief particulier aux dispositions décrites plus haut : informer les résidents de l’offre d’activité physique, désigner un référent et, avec le médecin, proposer une activité adaptée.

18. Ce que recommande l’OMS pour les plus âgés

Les recommandations de l’OMS de 2020, présentées par Bull et ses collègues dans le British Journal of Sports Medicine, proposent aux adultes, y compris aux plus âgés, de 150 à 300 minutes par semaine d’activité modérée, avec du renforcement musculaire au moins deux jours par semaine. Pour les personnes âgées, elles recommandent d’ajouter des activités variées, axées sur l’équilibre fonctionnel et le renforcement, au moins trois jours par semaine, pour améliorer les capacités et prévenir les chutes.

Elles rappellent aussi qu’une activité, même faible, vaut mieux que rien, et que chacun doit être aussi actif que ses capacités le permettent. En EHPAD, cela plaide pour des programmes adaptés à chaque résident, encadrés par des personnes qualifiées, plutôt que pour des objectifs uniformes.

19. Ce qui se joue vraiment

En rassemblant ces éléments, on voit que la question n’est pas celle d’une loi de 2015 non appliquée, mais celle de la mise en œuvre de dispositions récentes : la mission d’information prévue par l’article L311-1, le référent désigné dans chaque établissement depuis 2022, la possibilité d’un plan personnalisé, et la prescription d’activité physique adaptée par le médecin. Les articles cités ne fixent ni contenu minimal ni durée pour ces activités.

Les études, de leur côté, plaident pour des programmes réguliers, de préférence au moins trois fois par semaine, associant équilibre et renforcement, adaptés aux résidents fragiles et encadrés. Elles invitent aussi à la modestie : les effets sont réels mais modérés, et l’effet sur les chutes reste incertain.

20. Ce que l’on peut retenir

Trois enseignements se dégagent. Le premier est que l’« obligation légale de 2015 » souvent citée n’existe pas dans le code : les obligations actuelles, plus récentes, portent sur l’information des résidents et la désignation d’un référent pour l’activité physique et sportive. Le deuxième est que l’exercice apporte aux résidents des bénéfices mesurables sur l’autonomie, la force, la fragilité et l’humeur, mais d’ampleur modeste. Le troisième est que la prévention des chutes demande des programmes adaptés, notamment pour les résidents fragiles, chez qui un exercice mal conçu peut augmenter le risque.

Pour un club de sport, la leçon est d’aborder ce public avec humilité, aux côtés des équipes soignantes, et seulement avec des intervenants qualifiés en activité physique adaptée. Un club ouvert sous licence de marque peut y contribuer à son échelle, sans promettre de résultat.

Magicfit Investigation — Dossier PLF 2027 — 07/08 — Vieillissement / Autonomie / Ce que dit la loi