✍️ Par la Rédaction Magicfit · ⏱️ Lecture 18 min · 📅 Publié le 13 novembre 2026
Licence de marque · Droit du travail
Ouvrir une salle de sport le dimanche est une décision d’organisation autant qu’une décision commerciale : dès qu’un salarié y travaille, le Code du travail fixe le cadre. Ce guide explique ce que disent les textes sur le repos du dimanche, les dérogations qui existent, les jours fériés et les droits des salariés, et les questions à faire trancher par un professionnel avant d’afficher vos horaires.
Le dimanche est souvent un jour attendu par les pratiquants : on a du temps, on vient en famille ou entre amis, on prolonge le week-end par une séance. Pour un exploitant, la question vient donc vite : faut-il ouvrir, sur quelle amplitude, et avec qui ? La réponse commerciale dépend de votre quartier et de votre clientèle. La réponse juridique, elle, dépend d’abord d’une question simple : qui travaille ce jour-là ? Tant que personne n’est salarié, les règles du repos dominical ne s’appliquent pas de la même façon. Dès qu’un salarié est présent, elles s’imposent.
Le Code du travail pose un principe clair, puis une série d’exceptions dont le vocabulaire est technique : dérogations permanentes, dérogations préfectorales, dimanches du maire, zones touristiques ou commerciales, règles propres à l’Alsace-Moselle. Aucune de ces exceptions ne cite nommément les salles de sport. C’est le point de départ de ce guide : nous décrivons ce que disent les textes, nous signalons ce qu’ils ne disent pas, et nous indiquons à qui poser la question pour votre établissement.
Nous écrivons ce guide en tant que réseau : Magicfit est une marque de clubs de sport exploitée sous licence de marque, et les exploitants sous licence Magicfit sont des chefs d’entreprise indépendants, employeurs de leurs propres salariés. La décision d’ouvrir le dimanche, l’organisation du travail et le respect du droit social leur reviennent. Ce texte ne prend donc aucune position sur ce qu’une salle devrait faire : il explique les règles qui s’appliquent à toutes.
Ce guide ne remplace ni un avocat en droit social, ni un expert-comptable, ni les services de l’inspection du travail de votre département, au sein de la DREETS. Il vous aide à arriver devant eux avec les bonnes questions.
Transparence méthodologique. Les règles citées viennent du Code du travail dans sa version en vigueur, lue le 30 octobre 2026 dans une compilation publique des codes, et des fiches officielles du service public sur le travail le dimanche (vérifiée le 10 juillet 2024), le repos hebdomadaire (vérifiée le 26 octobre 2023) et les jours fériés (vérifiée le 1er janvier 2026). La convention collective nationale du sport n’a pas pu être lue pour ce guide : ce qu’elle prévoit sur le dimanche n’est pas décrit ici, et il faut le vérifier dans son texte. Aucun chiffre de fréquentation ni de chiffre d’affaires n’est donné : ceux qui circulent sur l’ouverture du dimanche ne viennent pas d’une source que nous avons pu vérifier, et votre situation dépend de votre ville et de votre équipe.
1. Le principe : le repos du dimanche
Le Code du travail commence par deux règles qui valent pour tous les salariés. La première tient en une phrase : il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. La seconde fixe la durée de ce repos : le repos hebdomadaire dure au moins vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les heures consécutives du repos quotidien.
Le service public traduit ces deux articles en un chiffre : le repos hebdomadaire d’un salarié, d’une semaine à l’autre, dure au moins trente-cinq heures consécutives, soit vingt-quatre heures de repos hebdomadaire et onze heures de repos quotidien entre deux journées de travail. Il précise que, sur une période de quatre semaines, le salarié doit bénéficier d’au moins quatre périodes de repos hebdomadaire de vingt-quatre heures consécutives.
Vient ensuite le jour de ce repos. L’article L3132-3 le dit ainsi : dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. C’est la règle générale. Tout le reste du chapitre décrit les cas où un établissement peut s’en écarter, et à quelles conditions.
Le service public résume la situation en une formule : le dimanche est, en principe, une journée légale de repos, mais des exceptions existent, que l’on appelle des dérogations au repos dominical. Il en distingue plusieurs familles : la dérogation permanente, la dérogation conventionnelle, la dérogation préfectorale, la dérogation municipale et la dérogation géographique et touristique, avec des règles particulières pour l’Alsace-Moselle.
Pour une salle de sport, ce point de départ a une conséquence pratique : avant de parler d’horaires, il faut savoir dans quelle famille de dérogation se trouve votre établissement, ou s’il n’est dans aucune. C’est ce qui décide du reste : qui peut travailler, s’il faut l’accord écrit du salarié, et quelles contreparties la loi impose.
2. Les dérogations permanentes : ce que dit le tableau du Code
La première exception est la plus large. L’article L3132-12 prévoit que certains établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par roulement. Un décret en Conseil d’État détermine les catégories d’établissements concernées.
Ce décret est l’article R3132-5, qui contient un long tableau des catégories d’établissements admises, avec pour chacune les travaux ou activités concernés. Une ligne de ce tableau intéresse directement le sport : « Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d’attractions. », pour « toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement liés à leur objet ».
Le service public, dans sa fiche sur le travail le dimanche, range parmi les dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public les « activités récréatives, culturelles et sportives », avec pour exemples les spectacles, les musées, les expositions, les casinos et les parcs d’attractions. Dans ce cas, indique la fiche, le salarié peut être amené à travailler le dimanche à la demande de l’employeur, et le salaire n’est pas majoré par la loi, même si des dispositions conventionnelles ou collectives, ou un accord de l’employeur, peuvent prévoir une majoration.
Voici le point qui demande de la prudence. Ni le tableau du Code ni la fiche du service public ne citent les salles de sport, les clubs de remise en forme ou le fitness. Le tableau parle de « centres sportifs », et des activités « directement liées à leur objet ». Savoir si votre salle relève de cette ligne est une question de qualification, qui dépend de votre activité réelle et de la façon dont les textes sont interprétés. Ce guide ne la tranche pas : posez-la par écrit à un avocat en droit social ou aux services de l’inspection du travail, avec la description précise de ce que vous proposez.
Si votre établissement relève d’une dérogation permanente, le repos hebdomadaire se donne par roulement : chaque salarié garde son repos de vingt-quatre heures consécutives, plus le repos quotidien, mais un autre jour que le dimanche, selon un planning qui tourne. La règle des six jours au plus par semaine reste entière.
| Dérogation | Ce qui la permet | Accord écrit du salarié | Contrepartie fixée par la loi |
|---|---|---|---|
| Permanente (L3132-12, R3132-5) | une catégorie d’établissement inscrite au tableau du décret | non prévu par l’article L3132-25-4 | aucune majoration imposée ; repos par roulement |
| Préfectorale (L3132-20) | une autorisation du préfet, pour trois ans au plus | oui | celle de l’accord collectif ; à défaut, double de la rémunération et repos compensateur |
| Dimanches du maire (L3132-26) | une décision du maire, douze dimanches par an au plus, pour le commerce de détail | oui | double de la rémunération et repos compensateur équivalent en temps |
| Zones touristiques et commerciales (L3132-24 à L3132-25-1) | une zone délimitée par l’État, pour la vente au détail de biens et de services | oui | celle de l’accord collectif exigé |
Source : Code du travail en vigueur, lu le 30 octobre 2026 ; service public, fiche « Travail le dimanche d’un salarié du secteur privé ». La ligne qui concerne une salle de sport dépend de la qualification de l’établissement : à faire vérifier.
3. Les autres dérogations : préfet, maire, zones
Si votre établissement ne relève pas d’une dérogation permanente, d’autres voies existent, chacune avec ses conditions.
La première est la dérogation préfectorale. Selon l’article L3132-20, lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, toute l’année ou à certaines époques seulement. Le texte prévoit quatre modalités : un autre jour que le dimanche pour tous les salariés, du dimanche midi au lundi midi, le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine, ou un roulement pour tout ou partie des salariés.
Ces autorisations sont accordées pour trois ans au plus, après l’avis du conseil municipal, des chambres consulaires et des organisations d’employeurs et de salariés de la commune, sauf urgence dûment justifiée pour trois dimanches au plus. Elles sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut, d’une décision unilatérale de l’employeur prise après référendum auprès des personnels concernés. Dans ce dernier cas, chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficie d’un repos compensateur et perçoit, pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
La deuxième voie est municipale : ce sont les dimanches du maire. L’article L3132-26 permet de supprimer le repos du dimanche, certains dimanches désignés par décision du maire après avis du conseil municipal, dans les établissements de commerce de détail où le repos a normalement lieu le dimanche. Leur nombre ne peut excéder douze par année civile, et la liste est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Les salariés concernés perçoivent au moins le double de leur rémunération normale et un repos compensateur équivalent en temps. Une salle de sport vend un service, pas des marchandises au détail : savoir si cette voie la concerne est, là aussi, une question à faire vérifier.
La troisième voie est géographique. Les articles L3132-24, L3132-25 et L3132-25-1 permettent aux établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services, situés dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou une zone commerciale, de donner le repos par roulement. Il faut alors être couvert par un accord collectif, qui fixe les contreparties, notamment salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical. Dans les établissements de moins de onze salariés, à défaut d’accord, cette faculté est ouverte après consultation des salariés concernés et approbation de leur majorité.
Ces zones sont délimitées par l’État, sur demande du maire ou de l’intercommunalité. Le service public publie la liste des zones touristiques internationales ; les zones touristiques et commerciales sont définies par arrêté préfectoral. Une salle de sport située dans une telle zone n’est pas automatiquement concernée : le texte vise des établissements de vente au détail, et la question de savoir si une activité de service sportif en fait partie relève, encore une fois, d’un avis juridique.
4. Les droits des salariés qui travaillent le dimanche
Les droits du salarié dépendent de la dérogation utilisée. C’est l’une des confusions les plus fréquentes : il n’existe pas une règle unique du travail le dimanche.
Le service public le dit sans détour, dans une vidéo intitulée « Est-on payé double si on travaille le dimanche ? » : c’est une idée reçue. La loi n’impose pas le paiement obligatoire d’une majoration de salaire lorsqu’un salarié travaille un dimanche, occasionnellement ou chaque semaine. La convention collective du secteur ou le contrat de travail peuvent prévoir une contrepartie, par exemple un repos compensateur un jour de semaine, et l’employeur peut décider d’une majoration même si la loi ne l’y oblige pas.
La loi impose en revanche des contreparties dans certains cas précis. Pour les dimanches du maire, la rémunération est au moins doublée et le salarié bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps. Pour une dérogation préfectorale accordée sur décision unilatérale de l’employeur après référendum, le salaire est au moins doublé et un repos compensateur est dû. Pour les zones touristiques et commerciales, les contreparties sont fixées par l’accord collectif.
Le volontariat obéit à la même logique. L’article L3132-25-4 prévoit que, pour les dérogations préfectorales et les dérogations des zones et des gares, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut pas tenir compte du refus de travailler le dimanche pour refuser d’embaucher quelqu’un, le salarié qui refuse ne peut faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire, et ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. La même règle s’applique aux dimanches du maire.
Le même article prévoit d’autres garanties. En l’absence d’accord collectif, dans le cadre d’une dérogation préfectorale, l’employeur demande chaque année à chaque salarié qui travaille le dimanche s’il souhaite une priorité pour un emploi sans travail le dimanche, et l’informe de sa faculté de ne plus travailler ce jour-là ; le refus prend alors effet trois mois après sa notification écrite. Le salarié conserve aussi, en l’absence d’accord, la faculté de refuser de travailler trois dimanches de son choix par année civile, en prévenant un mois à l’avance. Enfin, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés de voter lorsque des élections ont lieu le dimanche.
Pour les dérogations permanentes, la fiche du service public indique que le salarié peut être amené à travailler le dimanche à la demande de l’employeur. Les garanties de volontariat de l’article L3132-25-4 ne sont pas prévues pour cette dérogation. Le contrat de travail et la convention collective restent les deux textes à lire pour savoir ce qui s’applique à vos salariés.
Un mot sur les plus jeunes. Selon le service public, un apprenti de moins de dix-huit ans ne peut travailler le dimanche que dans des secteurs limitativement énumérés, comme l’hôtellerie, la restauration ou certains commerces alimentaires ; les activités sportives n’y figurent pas. Le jeune travailleur de seize à dix-huit ans a par ailleurs droit, selon la fiche sur le repos hebdomadaire, à trente-six heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus. Si votre équipe compte un apprenti mineur, faites vérifier son planning avant toute ouverture le dimanche.
5. Les jours fériés : le 1er mai à part
Ouvrir le dimanche conduit souvent à se demander ce qu’il en est des jours fériés. Le Code du travail en dresse la liste à l’article L3133-1 : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.
Un seul de ces jours a un régime à part. L’article L3133-4 dit que le 1er mai est jour férié et chômé. Le service public précise que, parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Par exception, le salarié peut travailler le 1er mai lorsqu’il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de son activité, ne peut pas interrompre le travail, comme les hôpitaux ou les transports publics. Dans ce cas, selon l’article L3133-6, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.
Pour les autres jours fériés, la règle est différente. L’article L3133-3-1 renvoie à un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut à une convention ou un accord de branche, le soin de définir les jours fériés chômés. Le chômage d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés qui ont au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, et les heures perdues du fait du chômage d’un jour férié ne se récupèrent pas.
Un exemple de calendrier montre l’intérêt de regarder ces dates à l’avance : selon le service public, en 2026, la Toussaint tombe un dimanche, le 1er novembre, et le 11 novembre un mercredi. Un planning d’ouverture le dimanche se construit donc en tenant compte des jours fériés de l’année, et de ce que prévoit votre convention collective pour chacun d’eux.
| Jour | Ce que prévoit le Code du travail | Article |
|---|---|---|
| 1er mai | férié et chômé ; travail seulement dans un établissement qui ne peut interrompre son activité, avec une indemnité égale au salaire en plus du salaire | L3133-4, L3133-6 |
| Les dix autres fêtes légales | jours chômés définis par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche | L3133-1, L3133-3-1 |
| Jour férié chômé | aucune perte de salaire pour les salariés qui ont au moins trois mois d’ancienneté | L3133-3 |
| Heures perdues un jour férié chômé | pas de récupération | L3133-2 |
Source : Code du travail en vigueur, lu le 30 octobre 2026 ; Entreprendre Service Public, fiche « Jours fériés et ponts dans le secteur privé ». L’Alsace-Moselle a des règles particulières.
6. L’Alsace-Moselle et les fermetures par arrêté
Deux situations particulières méritent d’être connues avant toute décision.
La première est géographique. Le service public rappelle que les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ne sont pas soumis à la même législation que les autres départements. L’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés y est interdite, avec des dérogations limitées à une liste de commerces, comme les boulangeries, les fleuristes, les débits de tabac ou les commerces des gares. Les salles de sport ne figurent pas dans cette liste. Si votre projet se situe dans l’un de ces trois départements, faites étudier spécialement votre situation : les règles générales décrites dans ce guide ne suffisent pas.
La seconde tient aux accords locaux. L’article L3132-29 prévoit que, lorsqu’un accord est intervenu entre les syndicats de salariés et les organisations d’employeurs d’une profession et d’une zone géographique déterminées sur les conditions du repos hebdomadaire, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la zone pendant toute la durée de ce repos. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux activités dont le fonctionnement et le paiement sont automatisés.
Ce texte a une portée particulière : il vise la fermeture au public des établissements, et pas seulement le travail des salariés. Avant d’ouvrir le dimanche, il est donc utile de vérifier auprès de la préfecture s’il existe un arrêté de fermeture pour votre activité et votre zone. La même préfecture peut abroger un tel arrêté, à la demande des organisations représentatives exprimant la volonté de la majorité des membres de la profession de la zone, avec un délai de trois mois.
Le Code donne enfin un outil à l’inspection du travail : l’article L3132-31 lui permet de saisir en référé le juge judiciaire pour faire cesser, dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur, l’emploi illicite de salariés en infraction aux règles du repos dominical. C’est une raison de plus de faire vérifier votre situation avant d’ouvrir, et non après.
7. Organiser une équipe pour ouvrir le dimanche
Une fois le cadre juridique établi, reste l’organisation. C’est là que se jouent la qualité de l’accueil et le respect du repos de chacun.
Le premier calcul est celui des personnes. Ouvrir sept jours sur sept ne veut pas dire faire travailler quelqu’un sept jours : la règle des six jours au plus par semaine et le repos hebdomadaire de trente-cinq heures consécutives imposent que chaque poste présent le dimanche soit couvert par plusieurs personnes, selon un roulement. Le calculateur de ce guide fait cet exercice en heures et en personnes, à partir de vos propres horaires.
Le deuxième point est l’encadrement. Une salle de sport ouverte le dimanche reste un établissement d’activités physiques et sportives, et rien dans les règles du repos dominical n’allège ses obligations ce jour-là : celles qui valent en semaine, pour l’encadrement des cours, la sécurité et l’information des pratiquants, valent aussi le dimanche. Un dimanche avec moins de personnel n’est pas un dimanche avec moins d’obligations.
Le troisième point est la concertation. Plusieurs dérogations reposent sur un accord collectif, un référendum ou l’approbation de la majorité des salariés concernés. Même lorsque ce n’est pas obligatoire, associer l’équipe au planning du dimanche, expliquer le roulement et l’afficher à l’avance évite bien des tensions. Dans les zones touristiques et commerciales, l’accord collectif exigé par le Code doit d’ailleurs prévoir des mesures pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, et pour compenser les charges de garde d’enfants des salariés privés du repos dominical.
Enfin, la tenue des preuves. Planning, accords écrits des volontaires lorsque la loi les exige, décompte des repos compensateurs : ces documents protègent autant l’employeur que le salarié. Votre expert-comptable ou votre gestionnaire de paie peut vous aider à les organiser.
Le calculateur qui suit traduit vos horaires du dimanche en heures de présence et en nombre de personnes, en respectant deux règles du Code : six jours de travail au plus par semaine et un repos hebdomadaire par roulement. Il ne donne aucun montant.
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Vos horaires d’ouverture traduits en heures de présence et en nombre minimal de personnes
Heures d’ouverture par jour, du lundi au samedi
De 0 à 24 heures.
De 0 à 24 heures.
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De 0 à 24 heures.
De 0 à 24 heures.
De 0 à 24 heures.
De 0 à 24 heures.
De 1 à 20.
De 1 à 48 heures.
6 au plus : le Code du travail interdit de faire travailler une personne plus de six jours par semaine.
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Sources lues : Code du travail, articles L3132-1, L3132-2 et L3132-12 (version en vigueur, lue le 30 octobre 2026) ; Service public, « Repos hebdomadaire d’un salarié du secteur privé ».
Nous ne conservons ni vos réponses ni le PDF. Votre adresse e-mail reste environ 30 jours dans le journal d’envoi, puis est effacée.
Le calculateur ci-dessus donne un ordre de grandeur, calculé seulement à partir des valeurs que vous saisissez. Il ne dit pas si vous pouvez ouvrir le dimanche, ne remplace pas l’analyse d’un avocat ou de l’inspection du travail, et ne tient pas compte de votre convention collective, de vos contrats de travail ni des congés et absences de votre équipe.
L’exercice fait apparaître une évidence souvent sous-estimée : chaque heure d’ouverture du dimanche demande des heures de présence qui se reportent sur le reste de la semaine, sous forme de repos par roulement. C’est un choix d’organisation à part entière, qui se prépare avec l’équipe.
8. Avant de décider : les questions à poser
Ouvrir le dimanche n’est ni interdit ni automatique pour une salle de sport : cela dépend de la qualification de votre établissement, de votre zone, de votre convention collective et de vos contrats. Voici les questions à poser, par écrit, à un professionnel.
La première porte sur la qualification : votre établissement relève-t-il de la ligne « centres culturels, sportifs et récréatifs » du tableau de l’article R3132-5, ou d’une autre dérogation ? Décrivez précisément ce que vous proposez : accès libre aux équipements, cours collectifs, coaching, autres services. La réponse peut dépendre de ces détails.
La deuxième porte sur votre territoire : votre commune se trouve-t-elle en Alsace-Moselle, dans une zone touristique ou commerciale, ou sous un arrêté préfectoral de fermeture pour votre profession ? La préfecture et les services de l’inspection du travail de votre département, au sein de la DREETS, peuvent vous renseigner.
La troisième porte sur votre convention collective : que prévoit-elle pour le travail du dimanche et des jours fériés, en contreparties, en repos ou en majoration ? Notre article sur la convention collective du sport dans une salle de sport en présente le cadre général ; le texte de la convention fait foi.
La quatrième porte sur vos contrats : les contrats de travail de votre équipe mentionnent-ils le travail du dimanche, et dans quelles conditions ? Un changement d’horaires peut demander l’accord du salarié selon ce que dit son contrat.
La dernière porte sur votre projet lui-même, et c’est là que la marque intervient. Un exploitant sous licence Magicfit reste l’employeur de ses salariés et le seul responsable de ses horaires. La licence de marque ne décide pas à sa place s’il ouvre le dimanche, et ne l’exonère d’aucune règle du droit du travail. Si vous étudiez l’ouverture d’un club sous licence de marque, ou d’un studio de Pilates Reformer, posez cette question comme les autres, et faites relire tout contrat par un avocat avant de signer.
Le dimanche peut devenir un temps fort pour vos pratiquants. Il le sera d’autant mieux qu’il aura été préparé avec votre équipe et dans le respect du repos de chacun. C’est ce travail de préparation, plus que l’horaire affiché sur la vitrine, qui fait la différence.
Questions fréquentes — ouvrir une salle de sport le dimanche
FAQ
Sources
- Code du travail, version en vigueur. Articles L3132-1 à L3132-31 (repos hebdomadaire et dérogations), R3132-5 (tableau des dérogations permanentes), L3133-1 à L3133-6 (jours fériés), compilation publique codes.droit.org, lue le 30 octobre 2026. Consulter
- Service public (DILA). Travail le dimanche d’un salarié du secteur privé, vérifié le 10 juillet 2024. Consulter
- Service public (DILA). Repos hebdomadaire d’un salarié du secteur privé, vérifié le 26 octobre 2023. Consulter
- Entreprendre Service Public (DILA). Jours fériés et ponts dans le secteur privé, vérifié le 1er janvier 2026. Consulter
Sources lues le 30 octobre 2026 : les articles du Code du travail dans leur texte en vigueur, les trois fiches officielles en entier. La convention collective nationale du sport n’a pas pu être lue : rien n’en est tiré. Ce guide n’est pas un conseil juridique personnalisé.
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