✍️ Par la Rédaction Magicfit · ⏱️ Lecture 19 min · 📅 Publié le 23 juin 2026
Licence de marque · Gestion et indicateurs
L’excédent brut d’exploitation, ou EBE, mesure ce que l’activité courante d’une entreprise dégage avant les amortissements, les frais financiers et l’impôt. Pour une salle de sport, c’est un repère de gestion utile, à condition de savoir d’où il vient et ce qu’il ne dit pas. Ce guide explique sa définition, son calcul et sa lecture, sur des sources officielles, sans chiffre type ni promesse.
Transparence : les clubs Magicfit sont exploités en licence de marque. Cet article a une portée générale et pédagogique ; il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil personnalisé.
À retenir
- L’EBE est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés et des autres impôts sur la production, augmentée des subventions d’exploitation (Insee, définition mise à jour le 14 novembre 2019).
- Le tableau des soldes intermédiaires de gestion compte neuf soldes ; l’EBE est le quatrième, entre la valeur ajoutée et le résultat d’exploitation (Bpifrance Création, juin 2025).
- Au sens de l’Insee, le taux de marge rapporte l’EBE à la valeur ajoutée (Insee, mise à jour du 13 mai 2020).
- Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice sans tenir compte de leur date d’encaissement ou de paiement : l’EBE n’est donc pas la trésorerie (Code de commerce, art. L123-13).
- Pour une jeune entreprise, une mise à jour mensuelle du tableau de bord est souvent nécessaire (Bpifrance Création, avril 2026).
1. L’EBE, de quoi parle-t-on ?
L’Insee définit l’excédent brut d’exploitation comme « le solde du compte d’exploitation, pour les unités de production ». Il est égal à la valeur ajoutée, diminuée de la rémunération des salariés et des autres impôts sur la production, et augmentée des subventions d’exploitation (Insee, définition « Excédent brut d’exploitation », mise à jour du 14 novembre 2019).
La valeur ajoutée, point de départ du calcul, est elle-même un solde. Selon l’Insee, elle est égale à « la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire » (définition mise à jour le 14 mai 2020). En clair : ce que l’entreprise produit, moins ce qu’elle consomme auprès de ses fournisseurs pour le produire.
L’EBE va un cran plus loin. De la richesse créée, il retire ce qui rémunère le travail des salariés et les impôts liés à la production, puis il ajoute les éventuelles subventions d’exploitation. Ce qui reste est la ressource que l’exploitation dégage par elle-même, avant que n’interviennent les choix d’investissement, de financement et la fiscalité des bénéfices.
L’Insee apporte deux précisions utiles. Pour les entreprises individuelles, le solde du compte d’exploitation s’appelle le revenu mixte, parce qu’il rémunère à la fois le travail de l’exploitant et le capital engagé. Et l’excédent d’exploitation peut aussi être calculé « net », si l’on retranche la consommation de capital fixe, c’est-à-dire l’usure des équipements.
Le mot « brut » ne veut donc pas dire approximatif. Il signifie que l’indicateur est mesuré avant la prise en compte de l’usure du matériel, des intérêts d’emprunt et de l’impôt sur les bénéfices. C’est un solde précis, issu de la comptabilité, dont la place dans le compte de résultat est fixée par la méthode des soldes intermédiaires de gestion.
Pour un porteur de projet comme pour un exploitant en place, l’EBE répond à une question simple : l’activité courante, une fois payés les fournisseurs, les salariés et les impôts de production, dégage-t-elle une ressource, et de quel ordre ? La réponse ne dit encore rien de ce qui reviendra au dirigeant, ni de ce qui restera en banque à la fin du mois.
2. La cascade des soldes intermédiaires de gestion
Bpifrance Création rappelle que les soldes intermédiaires de gestion, ou SIG, « permettent d’analyser la performance économique d’une entreprise à partir de son compte de résultat ». Ils décrivent la formation du résultat net, la création et la répartition de la richesse. Le tableau comprend neuf soldes, obtenus par soustraction ou addition de certains produits et charges (« Le compte de résultat d’un projet de création d’entreprise », juin 2025).
Le tableau suivant reprend les cinq premiers soldes, tels que les présente Bpifrance Création. Il montre où se place l’EBE : après la valeur ajoutée, avant le résultat d’exploitation.
| Solde | Comment il se calcule (Bpifrance Création) |
|---|---|
| 1. Marge commerciale | Ventes nettes de marchandises, moins le coût d’achat des marchandises vendues |
| 2. Production de l’exercice | Production vendue, plus ou moins la production stockée, plus la production immobilisée |
| 3. Valeur ajoutée | Marge commerciale et production de l’exercice, moins la consommation de l’exercice en provenance des tiers |
| 4. Excédent brut d’exploitation | Valeur ajoutée, plus les subventions d’exploitation, moins les impôts, taxes et versements assimilés, moins les charges de personnel |
| 5. Résultat d’exploitation | EBE, plus les reprises et autres produits de gestion, moins les dotations aux amortissements et aux provisions et les autres charges de gestion |
Viennent ensuite le résultat courant avant impôts, qui intègre les produits et charges financiers, le résultat exceptionnel, le résultat net de l’exercice, après participation des salariés et impôt sur les bénéfices, et enfin les plus et moins-values sur cessions d’éléments d’actif. Chaque palier isole une décision différente : exploiter, investir, financer, céder.
Bpifrance Création signale une évolution récente : pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, la technique du transfert de charges est supprimée dans la correspondance entre le compte de résultat et les soldes. Les numéros de comptes repris dans certains calculs changent aussi. Un tableau de SIG ancien ne se compare donc pas sans précaution à un tableau récent.
La même source ajoute que l’analyse des soldes doit être complétée par des données sectorielles : tendances du marché, concurrence, normes, innovations. Un EBE ne se lit jamais seul. Il se compare à celui des années précédentes de la même entreprise et se replace dans le contexte local où la salle exerce.
3. Le calcul, poste par poste, pour une salle de sport
Une salle de sport vend surtout des prestations de services, comme les abonnements et les séances. Le calcul part donc de la production vendue, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la marge commerciale sur les produits revendus à l’accueil, c’est-à-dire leurs ventes diminuées de leur coût d’achat.
On retire ensuite la consommation en provenance des tiers. Le modèle de compte de résultat de Bpifrance Création en donne la liste : achats de fournitures, eau, électricité, fournitures d’entretien et administratives, loyers et charges locatives, loyers de crédit-bail, assurances, entretien des locaux et du matériel, honoraires, téléphone, internet, publicité, déplacements. Ce total, retiré de la production, donne la valeur ajoutée.
De la valeur ajoutée, on retire les impôts, taxes et versements assimilés, puis les charges de personnel. Dans le modèle de Bpifrance Création, les frais de personnel comprennent la rémunération du dirigeant, ses cotisations sociales, et les salaires et charges sociales des salariés. Pour une salle, ce poste couvre l’accueil, l’encadrement des séances et l’entretien quand il est fait en interne.
On ajoute enfin les subventions d’exploitation, si l’entreprise en perçoit. Le résultat de ces étapes est l’EBE. Tous les montants se portent hors taxes, sauf en cas de non-assujettissement à la TVA, précise Bpifrance Création. Cette règle évite de mêler au calcul la TVA collectée pour le compte de l’État.
Dans un projet, ces montants sont des prévisions ; dans une entreprise en activité, ils viennent de la comptabilité. Pour les postes fixes, qui reviennent chaque mois quel que soit le niveau d’activité, il est utile de les recenser un par un avant de construire le compte de résultat.
Pour recenser les charges fixes de chaque mois, poste par poste, utilisez l’outil Charges fixes mensuelles ci-dessous.
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Le résultat de l’outil sert de base de travail, pas de prévisionnel. Les montants réels viennent du bail, des devis, des contrats d’assurance et d’entretien, des offres des fournisseurs d’énergie et des grilles de salaires. Ce sont ces documents, revus avec un expert-comptable, qui permettent de passer d’une liste de charges à un compte de résultat crédible.
4. Ce que l’EBE laisse de côté
L’EBE s’arrête avant quatre familles d’éléments : les dotations aux amortissements et aux provisions, les produits et charges financiers, les éléments exceptionnels et l’impôt sur les bénéfices. Ces éléments interviennent plus bas dans la cascade des soldes, comme le montre le tableau de Bpifrance Création. Ils ne disparaissent pas : ils sont simplement traités à part.
L’amortissement est, selon Bpifrance Création, la perte de valeur d’un bien immobilisé « du fait de l’usure, du temps ou de l’obsolescence » (« Amortissements », mai 2026). Il est constaté en charges au compte de résultat, mais ce n’est pas une dépense de l’année : le matériel a été payé au moment de son achat, ou se rembourse par un emprunt.
Pour une salle, les équipements sont au cœur du sujet. Bpifrance Création cite des durées d’usage admises par l’administration fiscale : de 5 à 10 ans pour les installations techniques, l’outillage, le matériel de bureau et le mobilier, de 10 à 20 ans pour les agencements et aménagements, 3 ans pour le matériel informatique. Le fonds de commerce et le droit au bail ne sont en principe pas amortissables.
Deux salles qui exploitent de la même façon peuvent ainsi présenter des résultats nets très différents. L’une a acheté son matériel et l’amortit ; l’autre le loue en crédit-bail, et le loyer correspondant entre dans les consommations externes. L’une s’est financée par emprunt et paie des intérêts ; l’autre par apport. Le résultat net enregistre ces choix ; l’EBE, en grande partie, les met de côté.
C’est la force de l’indicateur, et sa limite. Il permet de juger l’exploitation en elle-même, mais il ne dit pas si l’entreprise pourra renouveler ses machines, rembourser ses emprunts et payer son impôt. Un EBE qui ne couvre pas ces besoins, année après année, signale un problème, même si l’activité paraît soutenue.
5. EBE, résultat net et capacité d’autofinancement
Le résultat net comptable mesure, selon l’Insee, « les ressources nettes (après prise en compte de la dépréciation du capital) restant à l’entreprise à l’issue de l’exercice : bénéfice ou perte ». Il correspond à la différence entre les produits et les charges de l’exercice (définition mise à jour le 5 novembre 2019). Il se situe tout en bas du compte de résultat, après l’impôt.
Entre l’EBE et le résultat net, la cascade retire les dotations aux amortissements et aux provisions, ajoute ou retire le résultat financier et le résultat exceptionnel, puis la participation des salariés et l’impôt sur les bénéfices. Une salle peut donc afficher un EBE positif et un résultat net négatif, par exemple pendant les premières années, quand les amortissements et les intérêts pèsent le plus.
La capacité d’autofinancement, ou CAF, est un troisième indicateur. L’Insee la définit comme les ressources brutes restant à l’entreprise à l’issue de l’exercice, qu’elle peut distribuer ou réserver au financement de ses investissements. Au contraire du résultat net, elle ne tient pas compte des opérations d’appréciation ou de dépréciation du capital (définition mise à jour le 5 novembre 2019).
Bpifrance Création décrit deux façons de calculer la CAF. La méthode soustractive part de l’EBE et ajoute ou retire les autres produits et charges encaissables ou décaissables : produits et charges financiers, éléments exceptionnels, participation, impôt. La méthode additive part du résultat net et y réintègre les dotations aux amortissements et provisions, en retirant les reprises et les effets des cessions.
La même source précise ce qui reste après la distribution : l’autofinancement est égal à la CAF diminuée des dividendes versés. Il sert à maintenir l’activité et à financer une partie de la croissance. Une CAF faible ou négative, ajoute Bpifrance Création, signale des difficultés financières et accroît le risque d’endettement.
Ces trois indicateurs se complètent. L’EBE renseigne sur l’exploitation, la CAF sur les ressources que l’entreprise dégage pour investir et rembourser, le résultat net sur ce qui revient finalement aux associés. Lire l’un sans les autres conduit à des conclusions fausses, dans un sens comme dans l’autre.
6. Le taux de marge : rapporter l’EBE à la valeur ajoutée
Un EBE en valeur absolue se compare mal d’une entreprise à l’autre. On le rapporte donc souvent à un autre agrégat. Au sens de la statistique d’entreprise, l’Insee définit le taux de marge comme « le rapport de l’excédent brut d’exploitation (EBE) à la valeur ajoutée (VA) » (définition mise à jour le 13 mai 2020).
Ce ratio indique quelle part de la richesse créée par l’entreprise reste à l’exploitation, une fois rémunérés les salariés et payés les impôts de production. Il ne mesure ni la taille de l’activité, ni la trésorerie. D’autres ratios rapportent l’EBE à d’autres agrégats : avant de comparer deux chiffres, il faut vérifier qu’ils sont calculés de la même façon.
Les sources officielles lues pour ce guide ne donnent aucun taux de marge de référence pour les salles de sport. Un chiffre de ce type, rencontré ailleurs, dépend du modèle de salle, de sa maturité, de son loyer et de son organisation. Il mérite d’être vérifié à sa source, et d’abord comparé aux comptes de l’entreprise elle-même, d’une année sur l’autre.
Le bon usage du ratio est donc interne. Suivre son évolution montre si la structure de charges suit l’activité, ou si un poste dérive. Une baisse du taux de marge d’un exercice à l’autre appelle une question précise : quelle consommation externe, quelle charge de personnel ou quel impôt a progressé plus vite que la valeur ajoutée ?
7. EBE et trésorerie : deux réalités différentes
L’article L123-13 du Code de commerce fixe une règle qui explique bien des malentendus : le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice « sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement ». L’EBE, tiré du compte de résultat, n’est donc pas une somme d’argent disponible sur un compte bancaire.
La trésorerie se suit avec un autre tableau. Bpifrance Création décrit le plan de trésorerie comme une projection mensuelle des entrées et sorties de fonds, généralement sur les douze premiers mois. Chaque montant se porte dans la colonne du mois où il doit se produire, toutes taxes comprises pour les opérations soumises à la TVA (« Le plan de trésorerie dans un projet de création d’entreprise », février 2025).
L’écart entre les deux vient des décalages de paiement. Bpifrance Création définit le besoin en fonds de roulement comme les stocks et les créances, diminués des dettes fournisseurs, fiscales et sociales. Elle rappelle aussi une relation de base : la trésorerie est égale au fonds de roulement diminué du besoin en fonds de roulement (« Indicateurs de gestion », septembre 2022).
Il faut ensuite payer ce que l’EBE ne retire pas : le capital des emprunts, les intérêts, l’impôt, le renouvellement du matériel. Selon Bpifrance Création, la plupart des disparitions d’entreprises qui interviennent pendant la première année sont le fait de problèmes de trésorerie. Un EBE positif ne protège pas, à lui seul, d’une impasse de trésorerie.
Pour anticiper un solde négatif, la même source cite plusieurs moyens : revoir le plan de financement initial, augmenter les fonds propres, ou négocier des crédits bancaires de fonctionnement, en tenant compte de leur coût. La lecture conjointe de l’EBE et du plan de trésorerie permet de voir le problème venir, plutôt que de le découvrir.
8. Les comptes annuels, base de tout calcul
L’EBE se calcule à partir de comptes tenus selon des règles précises. L’article L123-12 du Code de commerce impose à toute personne ayant la qualité de commerçant d’enregistrer chronologiquement les mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise, de faire un inventaire au moins une fois tous les douze mois et d’établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, « qui forment un tout indissociable », selon le même article. Le compte de résultat fait apparaître, après déduction des amortissements, des dépréciations et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice ; les produits et les charges y sont classés par catégorie (art. L123-13).
L’article L123-14 ajoute une exigence de qualité : les comptes annuels « doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise ». Un EBE tiré de comptes incomplets ou mal classés n’a pas de valeur, quel que soit le soin apporté à son calcul.
Pour un projet, il n’y a pas encore de comptes : l’EBE se déduit d’un compte de résultat prévisionnel, que Bpifrance Création présente comme l’un des quatre principaux tableaux du business plan financier, généralement sur trois ans. Les hypothèses qui le nourrissent se documentent une à une, pour qu’un banquier ou un expert-comptable puisse les discuter.
Les articles du Code de commerce cités dans ce guide ont été lus sur codes.droit.org, édition du 27 octobre 2026, qui reprend les données de Légifrance. Seul Légifrance fait foi : en cas de doute sur une règle comptable, c’est la version officielle, et l’avis d’un expert-comptable, qui comptent.
9. Suivre l’EBE dans le temps : le tableau de bord
Une fois la salle ouverte, les prévisions doivent être confrontées à la réalité. Bpifrance Création décrit le tableau de bord de gestion comme un document de suivi qui compare les objectifs prévus aux résultats réellement obtenus et met en évidence les écarts à analyser (« Les tableaux de bord de gestion », avril 2026).
Selon cette source, le tableau de bord poursuit trois objectifs : suivre l’activité, anticiper les difficultés, notamment de trésorerie, et aider le dirigeant à prendre des décisions correctrices. Il ne remplace ni la comptabilité, ni le compte de résultat, ni le plan de trésorerie : il les complète par une vision synthétique.
Pour une jeune entreprise, Bpifrance Création estime qu’une mise à jour mensuelle est souvent nécessaire. En cas de forte saisonnalité ou de tension de trésorerie, certains indicateurs peuvent être suivis chaque semaine : encaissements, décaissements, retards de paiement. Un bon indicateur, ajoute-t-elle, doit être simple à comprendre, facile à mettre à jour et utile pour décider.
Appliqué à l’EBE, cela revient à suivre chaque mois, ou chaque trimestre, ses composantes plutôt que le seul solde : la production vendue, les principales consommations externes, les charges de personnel, les impôts de production. C’est en voyant bouger chaque poste que l’on comprend pourquoi le solde évolue, et sur quoi agir.
Bpifrance Création range les indicateurs en quatre familles : économiques, physiques, humains et de suivi de projets, auxquels peuvent s’ajouter des indicateurs commerciaux, comme le nombre de nouveaux clients ou le taux de fidélisation. Pour une salle, ces indicateurs commerciaux éclairent la production vendue, qui est le haut de la cascade.
10. Franchise, licence de marque, indépendant : ce que le contrat change
Le cadre juridique de la salle ne change pas la définition de l’EBE, mais il change certaines charges à prévoir et la façon dont les prévisions sont établies. Le tableau suivant résume ce que disent les sources lues ; chaque contrat fixe ses propres règles, que seuls le document d’information et le projet de contrat permettent de connaître.
| Critère | Franchise | Licence de marque | Indépendant |
|---|---|---|---|
| Ce que l’on obtient | Marque, savoir-faire et assistance (Bpifrance Création) | Droit d’utiliser une marque, pour des produits, services, un territoire et une durée fixés (Bpifrance Création) | Aucun apport d’enseigne |
| Redevance | Fixe ou proportionnelle, librement fixée par le contrat (Service Public Entreprendre, fiche F37342) | Rémunération du titulaire de la marque, selon le contrat | Aucune |
| Droit d’entrée | Contrepartie de la transmission du savoir-faire, de l’assistance au démarrage et de la formation initiale (F37342) | Selon le contrat | Aucun |
| Comptes prévisionnels | Rien n’impose à la tête de réseau d’en transmettre ; s’il en fournit, ils doivent être sincères et sérieux (F37342) | À établir par le porteur de projet, avec son expert-comptable | À établir seul, avec son expert-comptable |
| Savoir-faire | Transmission due par le franchiseur | Pas nécessairement transmis (Bpifrance Création) | À acquérir soi-même |
| Autonomie | Encadrée par les standards du réseau | Généralement plus grande (Bpifrance Création) | Totale |
La ligne « Redevance » compte particulièrement pour l’EBE prévisionnel. Une redevance fixe pèse le même montant quel que soit le niveau d’activité ; une redevance proportionnelle suit les ventes. Le classement exact de cette charge dans les comptes, et donc sa place dans la cascade des soldes, se vérifie avec un expert-comptable.
La ligne « Comptes prévisionnels » compte tout autant. Service Public Entreprendre rappelle que le candidat établit lui-même ses comptes d’exploitation prévisionnels, avec son expert-comptable. Un EBE prévisionnel n’est donc jamais une donnée fournie par une enseigne : c’est le résultat d’hypothèses que le porteur de projet doit pouvoir défendre.
Bpifrance Création précise que la licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque autorise une entreprise indépendante à l’utiliser, en contrepartie d’une rémunération, et qu’elle laisse généralement plus de liberté pour organiser l’activité. Le détail de cette rémunération, comme celui d’une redevance de franchise, se lit dans le contrat.
11. Lire son EBE : une méthode
Partir de comptes fiables. Pour une entreprise en activité, les comptes annuels réguliers et sincères, au sens de l’article L123-14 ; pour un projet, un compte de résultat prévisionnel bâti poste par poste, à partir de devis, du bail et des grilles de salaires. Un EBE ne vaut que ce que valent les chiffres qui l’alimentent.
Recalculer la cascade. Reprendre les soldes un par un, de la production à la valeur ajoutée, puis à l’EBE, en vérifiant le classement de chaque poste. Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, tenir compte de la suppression du transfert de charges signalée par Bpifrance Création avant de comparer avec un exercice antérieur.
Comparer dans le temps. Mettre l’EBE et le taux de marge, au sens de l’Insee, en regard des exercices précédents. Chercher le poste qui explique l’écart : une consommation externe qui augmente, une charge de personnel qui progresse plus vite que l’activité, un impôt nouveau.
Descendre jusqu’à la trésorerie. Vérifier que l’EBE couvre, après lui, les amortissements à renouveler, les intérêts, le capital des emprunts et l’impôt. Confronter le tout au plan de trésorerie mensuel, puisque le compte de résultat ne tient pas compte des dates de paiement.
Faire valider. Un expert-comptable relit le classement des postes et les hypothèses ; un banquier dira comment il lit ces soldes pour un dossier de financement. Aucun indicateur isolé, si bien calculé soit-il, ne remplace cette lecture d’ensemble.
12. Le cas Magicfit : ce que prévoit la licence
Les clubs Magicfit sont exploités en licence de marque ; le réseau compte 10 clubs. Selon le document d’information précontractuel, remis à chaque candidat, la licence apporte l’usage de la marque Magicfit et une zone exclusive de 20 minutes, avec une redevance uniquement fixe : aucune n’est calculée en pourcentage des recettes. La redevance Magicfit est une charge fixe ; son montant figure dans ce document.
Selon ce même document, la licence ne prévoit ni formation de l’exploitant, ni transmission de savoir-faire, ni aide au financement. Magicfit a développé un tableau de bord mensuel. Les montants et les conditions du contrat figurent dans le document d’information précontractuel, remis à chaque candidat.
Dans tous les clubs, on retrouve des coachs diplômés d’État, une formation continue des coachs de 24 heures par an et un médecin référent. L’Abonnement Illimité sans engagement y est valable dans tous les clubs de la même enseigne (Magicfit, Magicfit City, Magicfit Hit), pas d’une enseigne à l’autre.
Seuls certains clubs accueillent des ostéopathes et des coachs en activité physique adaptée (APA). Le réseau travaille aussi avec des professionnels de santé partenaires. Magicfit propose aussi des contrats de master licence de marque.
Pour un porteur de projet, la démarche reste celle décrite plus haut : demander le document d’information, bâtir son propre compte de résultat prévisionnel avec un expert-comptable, en déduire l’EBE et le plan de trésorerie, et faire relire le contrat par un avocat avant toute décision.
Avant de vous engager
Ce guide a une portée générale. Le calcul et la lecture de l’EBE se font avec un expert-comptable, pour les chiffres, et le contrat d’une enseigne se lit avec un avocat. Lisez le document d’information précontractuel et le projet de contrat en entier, pendant le délai de vingt jours prévu par la loi, avant toute signature et tout versement. Aucun modèle ne garantit un résultat.
La Rédaction Magicfit
FAQ — Excédent brut d'exploitation (EBE)
Sources
- Insee. Excédent brut d’exploitation, définition, mise à jour du 14 novembre 2019, lu le 5 novembre 2026. Insee — Excédent brut d’exploitation
- Insee. Valeur ajoutée, définition, mise à jour du 14 mai 2020, lu le 5 novembre 2026. Insee — Valeur ajoutée
- Insee. Taux de marge (statistique d’entreprise), définition, mise à jour du 13 mai 2020, lu le 5 novembre 2026. Insee — Taux de marge (statistique d’entreprise)
- Insee. Résultat net comptable, définition, mise à jour du 5 novembre 2019, lu le 5 novembre 2026. Insee — Résultat net comptable
- Insee. Capacité d’autofinancement, définition, mise à jour du 5 novembre 2019, lu le 5 novembre 2026. Insee — Capacité d’autofinancement
- Bpifrance Création. Le compte de résultat d’un projet de création d’entreprise, publié en juin 2025, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/previsions-financieres-business-plan/previsions-financieres/compte-resultat-dun-projet
- Bpifrance Création. Amortissements, publié en mai 2026, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/fiscalite-divers/amortissements
- Bpifrance Création. Le plan de trésorerie dans un projet de création d’entreprise, publié en février 2025, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/previsions-financieres-business-plan/previsions-financieres/plan-tresorerie-projet
- Bpifrance Création. Indicateurs de gestion, publié en septembre 2022, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/piloter-lentreprise/finance-pilotage-economique/indicateurs-gestion
- Bpifrance Création. Les tableaux de bord de gestion, publié en avril 2026, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/piloter-lentreprise/finance-pilotage-economique/tableaux-bord-gestion
- Bpifrance Création. Franchise et commerce organisé, publié en octobre 2026, lu le 5 novembre 2026. https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/differentes-facons-dentreprendre/entreprendre-franchise/franchise-commerce-organise
- Service Public Entreprendre (DILA). Fiche F37342, les obligations des parties dans un réseau de franchise, vérifiée le 20 juillet 2023, lue le 5 novembre 2026. Service-public.fr (Entreprendre) — Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Code de commerce, articles L123-12, L123-13 et L123-14, codes.droit.org, édition du 27 octobre 2026, lu le 5 novembre 2026 ; seul Légifrance fait foi. Codes.droit.org — Code de commerce (PDF)
Sources lues et vérifiées le 5 novembre 2026
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