Sport-santé en France : ce qui a changé depuis la loi de santé

✍️ Par la Rédaction Magicfit · ⏱️ Lecture 16 min · 📅 Publié le 6 mars 2026

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Depuis une dizaine d’années, le sport-santé a pris une place nouvelle dans les textes français : prescription par le médecin, maisons sport-santé, stratégies nationales. Faire le bilan de ce qui a changé suppose de distinguer ce que disent les textes, ce que montrent les enquêtes et ce que l’on ne sait pas. Il ne s’agit pas d’attribuer ces changements à qui que ce soit, ni de les juger suffisants ou insuffisants, mais de les décrire. Cet article retrace les principales étapes depuis 2016, présente les derniers chiffres de Santé publique France sur l’activité physique et la sédentarité, et dit ce qui reste à mesurer.

1. Ce que nous avons retiré, et pourquoi

La version précédente de cet article donnait des nombres de maisons sport-santé, de médecins prescripteurs et de mutuelles, des taux de pénétration du fitness, des objectifs chiffrés présentés comme officiels, des expérimentations régionales, des montants, des sondages, un programme scolaire et ses effectifs, et prêtait à des organisations professionnelles des actions et des rapports. Elle présentait aussi ces évolutions comme le résultat de nos propres enquêtes.

Nous n’avons pu lire aucune source à l’appui de ces chiffres et de ces faits. Nous les avons retirés, avec les tableaux, les appels à l’action et le simulateur qui accompagnait la page. Ce qui suit s’appuie sur le code de la santé publique et le code du sport, sur les publications de Santé publique France, sur la fiche de l’Organisation mondiale de la santé sur la France et sur des études publiées.

2. 2016 : la prescription entre dans la loi

Selon une enquête publiée en 2022 auprès de médecins généralistes d’Île-de-France, la prescription médicale d’activité physique adaptée figure dans la loi depuis décembre 2016, avec un rôle central confié au médecin traitant. L’article D1172-4 du code de la santé publique, qui pose le principe d’une prise en charge personnalisée et progressive en forme, en intensité et en durée, date d’un décret du 30 décembre 2016.

Le texte actuel de l’article L1172-1 résulte de la loi du 2 mars 2022, comme on le verra. Cette première étape a donné un cadre à une pratique que beaucoup de médecins avaient déjà : selon une enquête d’Attalin et ses collègues, publiée en 2012 auprès des généralistes d’une ville du sud de la France, 94 % disaient prescrire souvent de l’activité physique pour la prise en charge de l’obésité, mais une minorité seulement recommandait des niveaux conformes aux recommandations.

3. 2019 : une stratégie nationale sport santé

Selon la fiche de l’Organisation mondiale de la santé de 2021 sur la France, les ministères des Sports et de la Santé coordonnent un comité de pilotage national de la stratégie nationale sport santé 2019-2024, créé en 2019. La même fiche indique que des financements pour la promotion de l’activité physique existent dans plusieurs secteurs, dont la santé, le sport, l’environnement, l’urbanisme, les transports et le travail.

Une stratégie nationale ne crée pas de droits par elle-même : elle fixe des orientations et coordonne l’action des ministères et de leurs partenaires.

4. 2022 : la prescription redéfinie

La loi du 2 mars 2022 a donné sa rédaction actuelle à l’article qui fonde la prescription. Selon l’article L1172-1 du code de la santé publique, dans le parcours de soins des personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique, présentant des facteurs de risque ou en perte d’autonomie, le médecin qui intervient dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Les activités sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret, et un décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie qui ouvrent droit à cette prescription. Le dispositif couvre donc aujourd’hui bien plus que les seules affections de longue durée.

5. 2022 : les maisons sport-santé

La même loi a inscrit les maisons sport-santé dans le code de la santé publique. Selon l’article L1173-1, elles facilitent et promeuvent l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée. Elles accueillent, informent et orientent le public, et mettent en réseau et forment les professionnels de la santé, du social, du sport et de l’activité physique adaptée.

Leurs activités et leur fonctionnement sont précisés par un cahier des charges fixé par les ministres chargés de la santé et des sports, et elles sont habilitées par l’autorité administrative. Nous n’avons pas pu lire de source officielle récente sur leur nombre.

6. 2022 : le certificat médical revu

La loi de 2022 a aussi modifié les règles du certificat médical pour la licence sportive. Selon l’article L231-2 du code du sport, pour les majeurs, la délivrance ou le renouvellement d’une licence peut être subordonné à un certificat médical, et chaque fédération fixe dans son règlement, après avis d’un organe collégial compétent en médecine, les conditions dans lesquelles il peut être exigé.

Pour les mineurs, la licence est subordonnée à l’attestation d’un questionnaire de santé rempli avec les personnes exerçant l’autorité parentale ; une réponse qui conduit à un examen médical peut entraîner la demande d’un certificat. Pour les disciplines à contraintes particulières énumérées par décret, l’article L231-2-3 exige un certificat de moins d’un an, après un examen spécifique.

7. Le sport santé dans les territoires

Le code du sport prévoit, à son article L112-14, une conférence régionale du sport dans chaque région. Elle réunit notamment l’État, les collectivités, le mouvement sportif et les acteurs économiques, et établit un projet sportif territorial dont l’un des objets est le sport santé, aux côtés du sport pour toutes et tous, de la réduction des inégalités d’accès et des pratiques adaptées aux personnes en situation de handicap.

Le même article définit le sport santé comme toute pratique d’activités physiques ou sportives qui contribue au bien-être et à la santé physique, mentale et sociale du pratiquant, conformément à la définition de la santé de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi qu’à la prévention des maladies.

8. 2023 : les décrets d’application

Des décrets du 30 mars 2023 ont précisé le dispositif. L’article D1172-1 définit l’activité physique adaptée et précise qu’elle s’adresse aux patients qui n’atteignent pas les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et ne peuvent pas augmenter leur activité seuls de façon adaptée et sûre. L’article D1172-1-1 fixe la liste des maladies, des facteurs de risque, dont la sédentarité, et des situations de perte d’autonomie concernées.

L’article D1172-2 prévoit une prescription de trois à six mois renouvelable, sur un formulaire spécifique, et énumère les personnes qualifiées pour dispenser l’activité. L’article D1172-2-1 permet au masseur-kinésithérapeute, sous conditions, de renouveler une fois la prescription ou de l’adapter, et l’article D1172-5 organise les bilans et les comptes rendus transmis au médecin avec l’accord du patient.

9. 2026 : le principe réaffirmé

Le premier article du code du sport, dans sa rédaction issue d’une loi du 3 août 2026, affirme que le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France sont d’intérêt général, et que la pratique des activités physiques et sportives participe aux objectifs de développement durable adoptés par les Nations unies en 2015.

Le même article rappelle que cette pratique est une dimension nécessaire des politiques publiques visant notamment l’égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien-être moral et physique des individus. Le sport-santé est donc inscrit dans les principes généraux du code, et pas seulement dans des dispositifs particuliers.

10. 2025-2030 : une nouvelle stratégie nationale

Selon Santé publique France, dans un article publié le 2 septembre 2026, ses actions s’inscrivent dans la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, portée par le ministère chargé des sports et par le ministère chargé de la santé. Son objectif est de promouvoir l’activité physique et d’accompagner chaque Français, quels que soient son âge, son état de santé ou ses conditions de vie.

L’agence rappelle que les niveaux d’activité physique restent faibles en France, en particulier chez les jeunes, et qu’ils font apparaître des inégalités sociales et territoriales. Elle souligne qu’une pratique régulière agit favorablement sur la santé physique et la prévention des maladies chroniques, et qu’elle a aussi des effets bénéfiques sur les plans psychologique et social.

11. Ce que propose Santé publique France

Le même article décrit plusieurs dispositifs. Le site mangerbouger.fr permet à chacun d’évaluer en quelques minutes son niveau d’activité physique et de sédentarité, et propose des conseils pour aller petit à petit vers un mode de vie plus actif. Une première édition de « Septembre Bouge », dans le prolongement des Jeux de Paris 2024, a prévu une tournée dans 18 villes, en métropole et en outre-mer, avec des ateliers et des initiations gratuits.

Depuis 2022, un dispositif de prévention de trois ans s’adresse aux parents, pour les aider à encourager leurs adolescents à bouger davantage et à être moins sédentaires. Ces actions visent à la fois l’information du public et l’appui aux acteurs locaux.

12. L’exemple des collégiens

Depuis 2019, selon Santé publique France, l’agence soutient un centre national qui accompagne les acteurs locaux menant des projets selon la démarche ICAPS, une intervention centrée sur l’activité physique et la sédentarité. Elle agit à la fois sur le jeune, sa motivation et son attitude, sur son entourage, parents, enseignants et éducateurs, et sur son environnement physique, organisationnel et institutionnel.

Selon l’agence, l’étude ICAPS, reconnue par l’Organisation mondiale de la santé en 2009, a augmenté l’activité physique des collégiens d’une heure par semaine, réduit leur temps d’écran de 20 minutes par jour et limité leur risque de surpoids. Pendant l’année scolaire 2025-2026, environ 120 projets ont été déployés par au moins 75 acteurs dans neuf régions, auprès d’environ 7 100 collégiens.

13. Ce que montrent les chiffres de 2024

Le Baromètre de Santé publique France 2024 donne une photographie récente. Selon la page de l’agence mise à jour le 17 décembre 2025, quatre adultes sur dix, 40,2 %, déclarent pratiquer régulièrement des activités physiques pendant leurs loisirs, davantage les hommes, les retraités et les catégories sociales les plus favorisées. Il s’agit surtout d’une pratique libre, informelle, en dehors de toute structure.

Un tiers des adultes de 18 à 79 ans n’utilisent que des transports motorisés pour les petits trajets du quotidien, et 75 % des personnes en emploi ne se rendent au travail qu’avec des modes motorisés. Un travailleur sur cinq seulement, 21 %, déclare pouvoir pratiquer une activité physique sur son lieu de travail ; lorsque c’est possible, 60 % disent en profiter.

14. La connaissance des recommandations

Selon le même Baromètre, 57 % des adultes connaissent la recommandation complète, « au moins 30 minutes par jour d’activité physique d’intensité modérée à élevée ». Huit sur dix connaissent la durée recommandée et près de sept sur dix l’intensité. La recommandation complète est mieux connue des catégories sociales les plus favorisées.

Connaître une recommandation ne suffit pas à la suivre, mais c’est une première étape. L’écart entre catégories sociales, dans la connaissance comme dans la pratique, laisse penser que l’information ne suffit pas à réduire les inégalités. La démarche ICAPS soutenue par Santé publique France agit d’ailleurs à la fois sur la personne, son entourage et son environnement.

15. La sédentarité

Santé publique France rappelle que la sédentarité, le temps passé assis ou allongé pendant l’éveil avec une faible dépense d’énergie, est distincte du manque d’activité physique : ce sont deux facteurs de risque presque indépendants, qui peuvent se cumuler. Interrompre les périodes assises a en revanche des bénéfices pour la santé.

En 2024, 28 % des adultes de 18 à 79 ans déclaraient passer plus de sept heures par jour assis, et plus de 40 % chez les 18-29 ans, les plus diplômés et les cadres. Presque tous, 98,1 %, connaissaient la recommandation de 2024 d’interrompre au moins toutes les deux heures une position assise prolongée, et 88,8 % disaient se lever au moins toutes les deux heures. Selon l’agence, l’Anses recommande depuis août 2025 de le faire toutes les 30 minutes.

16. Et les médecins ?

Le cadre légal a-t-il changé les pratiques des médecins ? Une enquête de Charles et ses collègues, publiée en 2022 dans The Physician and Sportsmedicine auprès de 283 généralistes d’Auvergne-Rhône-Alpes, conclut que le cadre légal a été associé à une hausse de 12 % du nombre de prescripteurs, mais que l’activité physique reste peu prescrite en soins primaires, même chez les médecins les plus motivés.

L’enquête menée auprès de 158 généralistes des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, présentée la même année dans l’European Journal of Public Health, relève que 84,2 % jugeaient leur formation initiale insuffisante et 81,6 % n’avaient suivi aucune formation complémentaire. Les médecins demandaient des brochures pour les patients, un site d’aide à la prescription et des formations spécifiques.

17. 2020 : de nouvelles recommandations mondiales

Les recommandations elles-mêmes ont évolué pendant la période. Les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé de 2020, publiées par Bull et ses collègues dans le British Journal of Sports Medicine, recommandent aux adultes 150 à 300 minutes par semaine d’activité d’intensité modérée, ou 75 à 150 minutes d’intensité soutenue, et un renforcement musculaire au moins deux jours par semaine.

Pour la première fois, elles contiennent des recommandations spécifiques pour les femmes enceintes et après l’accouchement, et pour les personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap. Pour la première fois aussi, elles traitent des effets de la sédentarité et recommandent de la réduire à tous les âges. Elles rappellent que faire un peu d’activité vaut mieux que de ne rien faire, et qu’il faut commencer progressivement.

18. Ce que peut le conseil du médecin

La prescription repose sur une idée simple : le médecin peut aider son patient à bouger. Une méta-analyse d’Orrow et ses collègues, publiée en 2012 dans le BMJ, a réuni 15 essais et 8 745 adultes sédentaires recrutés en soins primaires et suivis au moins douze mois. La promotion de l’activité physique, le plus souvent par des conseils répétés, augmentait l’activité déclarée à douze mois.

Il fallait accompagner 12 adultes sédentaires pour qu’un de plus atteigne les niveaux recommandés au bout d’un an. Les auteurs ne trouvaient pas assez de preuves pour préférer l’orientation vers un programme d’exercice aux conseils. Le cadre français de la prescription s’inscrit dans cette logique, avec un suivi par des personnes qualifiées.

19. Une comparaison difficile dans le temps

Peut-on dire si la France bouge plus qu’il y a dix ans ? Les enquêtes ne le permettent pas facilement. La fiche de l’OMS de 2021 s’appuie sur l’enquête Esteban de 2014-2015 : 59,9 % des adultes de 18 à 54 ans et 64,8 % des 55-74 ans atteignaient un niveau d’activité suffisant, toutes activités confondues. Le Baromètre de 2024 mesure, lui, la pratique régulière pendant les loisirs.

Ces indicateurs ne mesurent pas la même chose et ne se comparent pas directement. Chez les jeunes, l’enquête Esteban indiquait que 62,6 % des 6-10 ans atteignaient les recommandations, contre 26,9 % des 11-14 ans et 28,0 % des 15-17 ans. Santé publique France rappelle en 2026 que les niveaux restent faibles chez les jeunes.

20. Le contexte mondial

Le constat n’est pas propre à la France. Selon l’analyse de Guthold et ses collègues, publiée en 2018 dans The Lancet Global Health et fondée sur 358 enquêtes dans 168 pays, 27,5 % des adultes dans le monde étaient insuffisamment actifs en 2016, une part stable depuis 2001, et plus élevée chez les femmes que chez les hommes.

Elle était plus de deux fois plus élevée dans les pays à revenu élevé que dans les pays à faible revenu, et avait augmenté dans les pays à revenu élevé. Les auteurs concluaient que, si les tendances se poursuivaient, l’objectif mondial d’une réduction relative de 10 % de l’insuffisance d’activité d’ici 2025 ne serait pas atteint, et que les politiques en faveur de l’activité physique devaient être renforcées d’urgence.

21. Ce que nous n’avons pas vérifié

Plusieurs sujets souvent évoqués dans les débats sur le sport-santé n’ont pas pu être vérifiés pour cet article : le taux de TVA applicable aux différentes prestations sportives et ses évolutions possibles, la prise en charge financière des séances d’activité physique adaptée, les expérimentations locales de financement, le nombre de maisons sport-santé ou de médecins prescripteurs.

Nous n’en disons donc rien. Ces informations se vérifient auprès des sources officielles, comme l’administration fiscale, l’Assurance maladie ou les ministères concernés. Un bilan honnête commence par distinguer ce que l’on sait de ce que l’on suppose.

22. Ce que l’on ne sait pas

On ne sait pas encore mesurer, à l’échelle nationale, combien de patients reçoivent une prescription d’activité physique adaptée, combien la suivent et ce qu’elle leur apporte. On ne sait pas non plus quel effet les stratégies nationales successives ont eu sur la pratique, faute d’indicateurs comparables dans le temps.

Les chiffres disponibles décrivent des comportements déclarés, à un moment donné. Ils montrent des écarts importants selon l’âge, le sexe et la catégorie sociale, et une sédentarité élevée chez les jeunes adultes et les cadres. Ils ne disent pas, à eux seuls, quelles politiques fonctionnent.

23. Ce que l’on peut retenir

Depuis 2016, la prescription d’activité physique adaptée est entrée dans la loi, puis a été redéfinie en 2022 et précisée en 2023. Les maisons sport-santé ont reçu une base légale, le certificat médical a été revu, et le sport santé figure dans les projets sportifs territoriaux. Une nouvelle stratégie nationale couvre la période 2025-2030.

En 2024, quatre adultes sur dix déclaraient une pratique régulière pendant leurs loisirs, surtout libre et informelle, et plus d’un quart passaient plus de sept heures assis par jour. Les médecins sont motivés mais demandent formation et outils. Les textes ont changé ; la mesure de leurs effets reste à construire.

Sources

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